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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Eden Square a formé un appel incident.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD000662510
3 avril 2014
3 avril 2014
facility measuring 1.4 square metres, a smaller room measuring 18.61 square metres with three beds and a larger room measuring 28.84 square metres with five, occasionally six beds, where the applicant
Source officielle16e chambre
6035060f6d9f303323326912
30 juin 2016
30 juin 2016
N° 16/03327 AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SQUARE COCTEAU C/ [A] [C] ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
4 juin 2010
La société SGM expose qu'elle est cessionnaire des droits d'auteur sur un modèle de montre dénommé 'Time Square Convex', commercialisé depuis 2003,que lui a cédé son créateur Monsieur [X] [E] , modèle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01535_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commune de La Garenne-Colombes prévoyant une ouverture du square
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200918
28 juin 2018
28 juin 2018
limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Immobilière du square
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601058_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Zemouchi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au maire de Fresnes de fermer le square Clair
Source officielleService des référés
677c2cd46f491b6d2638ede3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS - #C1627 La société SIAM SQUARE CHAMPS ELYSEES S.A.S.U.
Source officiellePCP JCP fond
69d94c6bcdc6046d47ce59f3
9 avril 2026
9 avril 2026
En réponse, la société BRET SQUARE 1829 indique être opposée à l’octroi de tout délai.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91136
10 novembre 2022
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 21-14.513 Demandeur : la société Actions RSE Défendeur : la société Square IT services et autre Requête n° : 1027/21
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f677d
24 juin 1992
24 juin 1992
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société Le Square, dont le siège social est ... (3ème), prise en la
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105fc
12 mars 2002
12 mars 2002
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la société Le Square
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cd6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2024 N° RG 23/01287 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSC6 Code NAC : 72A AFFAIRE : Organisme L’UNION DES SYNDICATS DES [Localité 2] DE [Localité 4] C/ Syndicat Syndicat Coopératif des Copropriétaires du Square
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505459_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C du logement situé au sein de la résidence universitaire Le Square de l'Echiquier, Logement A005, sis 9 Square de l'Echiquier à Cergy-Saint-Christophe (95800) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031259786
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI Square de Jade au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
imposée par l'article 150 U du code général des impôts pour qu'un bien immobilier constitue une résidence principale ; - il a pris les mesures nécessaires pour que la maison d'habitation située 14 square
Source officielleSociale D salle 3
5fd949f814ec8531ac5edf39
28 février 2020
28 février 2020
- condamné la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE aux entiers dépens. Le 22 septembre 2017, la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305147_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par sa requête enregistrée le 24 mai 2023, la société " Butcher Square " doit être entendue comme demandant la suspension de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303897_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C a commis des actes de détériorations et de dégradations et qu'il fait régulièrement entrer des squatteurs dans l'immeuble du requérant. 6.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f0
25 avril 2024
25 avril 2024
Il affirme avoir subi le squat de son appartement et avoir été expulsé pour des agissements pour lesquels il n'était pas responsable.
Source officiellePage 19 sur 390
SQUATTERS PROD
03/08/2022
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