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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110319
29 mai 2019
29 mai 2019
d'un accident du travail le 7 avril 2011 qui a nécessité une intervention chirurgicale ; qu'elle bénéfice depuis le 25 février 2015 d'une rente de 64% soit un versement mensuel de 491,19 euros et des soins
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01785_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 27 avril 2019, elle a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en vue de bénéficier des soins post-opératoires nécessités par son état de santé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201184
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Seine-Saint-Denis (la caisse) le remboursement de frais de transport exposés, les 11 avril, 18 et 19 octobre 2012, pour se rendre, en transport en commun, de Paris à Montpellier afin d'y recevoir des soins
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004281_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
conclut à l'absence de justification des séances de rééducation de façon prolongée et continue à plus de trois années du geste chirurgical, le traitement antalgique relevant plus de l'entretien que des soins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110168
7 mars 2018
7 mars 2018
X... n'a pas pu contracter l'infection dont il a été atteint lors de son séjour à l'hôpital Saint Joseph pour la pose de la prothèse totale de genou en septembre 2007 car le délai écoulé entre l'opération
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ces troubles importants sont prouvés par la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé qui sur le plan professionnel ont nécessité une adaptation de son poste de travail : elle réclame à ce
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071377
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] sollicite l'octroi d'une indemnité de 20 000 € en faisant état, outre l'intensité du traumatisme initial et de ses suites immédiates, de souffrances post-consolidation (soins post-consolidation, administration
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a6ccdc6046d473a5073
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle explique que les séances de kinésithérapie ne sont pas considérées comme un traitement actif mais un traitement d'entretien pouvant être pris en charge dans le cadre des soins post-consolidation s'ils
Source officielleChambre 2 A
63b91abbb63d827c909cac34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
travail, avait été pertinente, un pédiatre était présent lors de l'accouchement et la surveillance, en l'absence de macrosomie de l'enfant et de signes de souffrance foetale avait été attentive, les soins
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310997_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il ressort des comptes-rendu opératoires des 14 et 15 juin 2022 que l'intervention chirurgicale a été fructueuse et que les soins post-opératoires requis consistent en des soins infirmiers et de kinésithérapie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203250_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
état de santé nécessite un suivi médical et des soins post-opératoires pour une durée de cinq ans.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2057a459da3dcdf061e
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle indique, que néanmoins, son médecin traitant a continué à rédiger des arrêts de travail de prolongation au titre de l'accident du travail du 28 juillet 2004, intégrant dans les protocoles de soins
Source officielle2ème chambre
DTA_2101990_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les pathologies résultant de cet accident ont été considérées comme consolidées à la date du 28 février 2019 et les soins post-consolidation ont été pris en charge par la commune pour une durée de deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2102142_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
arrêté, la commune de Sens a également fixé la date de consolidation de l'accident du travail au 10 mars 2017 " avec guérison apparente avec possibilité de rechute ", a rejeté la prise en charge des soins
Source officielle2ème chambre
DTA_2500144_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
greffe s’inscrit dans le cadre de l’évolution prévisible de sa maladie qualifiée d’« insuffisance chronique terminale », et l’Office justifie, selon des données issues de la base « MedCOI », que les soins
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c2
24 février 2012
24 février 2012
avait une chance de guérison avérée et qu'en conséquence il y a lieu d'élever le taux de perte de chance de 30 à 80 % ; 1° - sur la responsabilité Considérant que l'expert conclut que : - les soins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101254
29 octobre 2014
29 octobre 2014
l'incapacité actuelle déduction faite du déficit neurologique préexistant à l'intervention chirurgicale estimé à 10% ; que le taux d'incapacité permanente partielle directement imputable au défaut de soins
Source officielle3e chambre sociale
697204eccdc6046d473b3aed
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A l'appui de son appel, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03693_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
même arrêté, ladite autorité a également fixé la date de consolidation de l’accident du travail au 10 mars 2017 « avec guérison apparente avec possibilité de rechute », a rejeté la prise en charge des soins
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163122a615c943a65e043d5
28 janvier 2011
28 janvier 2011
plus critique, perte de temps lors de la réanimation et absence d'oxygénation de la victime, mauvaise appréciation de l'état de gravité malgré des signes de souffrance cérébrale évidents, absence de soins
Source officiellePage 19 sur 7001