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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007812867
17 avril 1992
17 avril 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1987 et 18 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEM SNEF ELECTRO MECANIQUE
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e7
23 mai 2014
23 mai 2014
- condamner la société SNEF à payer à M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8135
3 février 1993
3 février 1993
Louis B..., directeur usine de Lacq SNEAP, domicilié à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 38/ le Syndicat CGT Usine de Lacq, dont le siège est usine SNEAP à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 48/ le Syndicat CGT
Source officielle2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SNAPPER ROCK HOLDING S.A.R.L.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd19
27 novembre 2015
27 novembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/1982 Rôle N° 14/02166 [S] [N] C/ SA SNEF
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
déléguées syndicales du SNEC-CGT - a condamné le SNECC CGT à payer à la société UGC une indemnité de procédure de 1.300 € et à supporter les dépens Vu les dernières conclusions signifiées le 12
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bd8a
1 juin 1987
1 juin 1987
de coups et blessures involontaires et d'infractions à la législation du travail ; " aux motifs adoptés des premiers juges que, quelle que soit la dénomination donnée à l'intervention de la société SNEF
Source officielle9e Chambre C
61609e5a264c7ed035b03d62
31 janvier 2014
31 janvier 2014
la SA SNEF aux entiers dépens, distraits au profit des avocats de la cause conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10687
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[N] [V], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [J] [R], divorcée [V], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la Société normande d'études et de réalisations (SNER), société par actions simplifiée, dont le siège
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cd6
7 octobre 1992
7 octobre 1992
usine SNEAP de Lacq à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ M.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd14
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd17
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5b14ec5f96a7da098e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La SNPE qui succombe en son appel ne peut pas voir prospérer sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f77c9
16 décembre 1992
16 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Empereur frères (SNEF), dont le siège social est ... à La Cassine, Chambéry (Savoie), agissant
Source officielle5ème chambre
DTA_2305908_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 16 août 2022, la société SNEF a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de M.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd12
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd15
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
Source officielleChambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/014 Rôle N° RG 19/07224 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGSZ [K] [T] C/ SA SNEF
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53ea
23 mai 2014
23 mai 2014
- condamne la société SNEF à payer à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B F, représenté par Me Mino, demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'il formule toutes protestations et réserves concernant la demande de la société SNEF.
Source officiellePage 19 sur 81