[K] entend bien entendu procéder au remboursement de la somme prêtée, et un remboursement partiel a eu lieu le 1er janvier 2001.

A cet égard, la communication par Maître R... à Maître G..., le 18 mars 2016, d'un projet de promesse de vente à la demande de M.

ALORS QUE ne donne pas à sa décision une véritable motivation le juge qui procède par voie de simple affirmation sans donner à ses constatations de fait une précision suffisante; qu'en l'espèce, pour dire

« Diagnostic et Mesures » en contradiction avec l'organisation prévue par le projet « Guépard » pourtant exposé le 7 novembre 2017 en Codir.

Le 23 juillet 2012, la caisse de crédit mutuel [Adresse 6] a été destinataire d'un projet de plan conventionnel adressé par la commission de surendettement qui prévoyait un rééchelonnement sur 96 mois

de ce fait à la SCP Y...- J..., pas plus que la durée de la procédure, laquelle a été ralentie par la nécessité de désigner et de créer la commission consultative chargée de donner son avis sur les projets

affectée sans son accord à des fonctions plus techniques et complexes au sein du service 'qualité certificat' puis à des fonctions d'ouvrière ; que ces affectations ont été effectives et n'étaient pas de simples

de Bobigny, au visa des articles 1134, 1583 et 1589 du Code civil et de l'article L 312-16 du Code de la consommation, aux fins de voir dire parfaite la vente litigieuse, d'enjoindre à Mme [P] de procéder

soutenaient les époux [Y], la remise d'une copie d'assignation jointe à la requête à fin d'assignation à jour fixe ne satisfait pas à l'exigence de l'article 922 du code de procédure civile, s'agissant d'un simple

[P], distraite au profit de Me Brigitte Nicolai sous sa due affirmation de droit.

L'appelant fait ensuite valoir que le prétendu acte de cautionnement était un simple projet, dont sont absentes certaines mentions.

c'est donc la surface totale de 660m² (hors locaux sociaux et entrepôts) qui doit être affectée au magasin, sans application de coefficient de pondération, et critiquent le jugement qui a qualifié de « simple

premier lieu à la demande de rappel de commissions reposant exclusivement sur l'article 8 d'un contrat de travail dont se prévaut le salarié, mais qui ne peut recevoir application, s'agissant d'un simple

Au surplus, s'il s'était agi d'un simple projet non contraignant, l'entreprise n'aurait pas détaillé précisément dans ce document, la nature des contrats de travail à prendre en considération pour calculer

éléments que des pourparlers sont intervenus entre les parties en cours de procédure de licenciement et que les 15 et 23 mai 2019, l'avocat du salarié lui a transmis pour vérification et relecture, un simple

d'intensifier l'activité commerciale de terrain et d'y associer étroitement les chefs des ventes et la diffusion du redécoupage des secteurs avec celui affecté à Mme X... confirment qu'il ne s'agit pas d'un simple

avis simples, lesquels ne permettent pas de fonder un refus d'autorisation environnementale ; - la préfète de la Vienne a commis une erreur d'appréciation en retenant l'impossibilité de réaliser un

[N] qu'"à ce stade du projet, nous ne pouvons plus continuer de travailler sans contrat", ce à quoi M.