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267 444 résultats pour « saisine directe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829746

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE. - SAISINE DIRECTE PAR LE PRÉFET EN CAS DE DÉSACCORD PERSISTANT SUR L'AUTORITÉ RESPONSABLE DE LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE (ART.

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 13373

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-73

transparence vie publique

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle souhaite désormais rejoindre la société anonyme Air France – KLM, en qualité de directrice de la communication. I. La saisine 3.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-226

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La saisine 3.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2026-41

transparence vie publique

10 février 2026

10 février 2026

La saisine 3.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-08

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La saisine 2.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-1-81

transparence vie publique

23 mai 2023

23 mai 2023

La saisine 2.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-375

transparence vie publique

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L’intéressé souhaite rejoindre la société anonyme Thalès, en qualité de directeur stratégie et directeur de cabinet, au sein de l’équipe Corporate. 2 I. La saisine 3.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-433

transparence vie publique

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Monsieur Ducrotoy souhaite rejoindre, en qualité de directeur de cabinet de son président, la société anonyme Alstom, spécialisée dans le secteur des transports. 2 I. La saisine 3.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-370

transparence vie publique

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La saisine 2.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-193

transparence vie publique

29 août 2023

29 août 2023

L’intéressé souhaite rejoindre la société anonyme (SA) Eramet en qualité de chef de cabinet auprès du directeur général « chief of staff COO ». I. La saisine 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-468

transparence vie publique

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Monsieur Alhenc-Gelas souhaite rejoindre la société anonyme BPCE en qualité de directeur du pilotage et de la performance. 2 I. La saisine 3.

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-216

transparence vie publique

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La saisine 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-209

transparence vie publique

19 mai 2025

19 mai 2025

La saisine 3.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-100

transparence vie publique

18 mars 2025

18 mars 2025

La saisine 3.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d231df9338379d277d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce n'est que par saisine directe du tribunal judiciaire, que Mme [M] [H] a demandé une expertise médicale.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-242

transparence vie publique

1 août 2024

1 août 2024

La saisine 3.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-213

transparence vie publique

21 mai 2015

21 mai 2015

La saisine 3.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-3

transparence vie publique

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Madame Van Renterghem souhaite rejoindre la société d’assurance mutuelle MAIF, en qualité de conseillère auprès du directeur général. I. La saisine 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-44

transparence vie publique

20 mars 2023

20 mars 2023

La saisine 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-56

transparence vie publique

21 février 2024

21 février 2024

L’intéressé souhaite rejoindre, en qualité de directeur conseil, la société anonyme Edelman SA, cabinet de conseil en relations publiques et en communication. 2 I. La saisine 3.

Source officielle