En second lieu, par un jugement du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 prononçant la révocation de M.

Mme A Lestal B'Chir a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre la sanction de révocation

MOTIF ADOPTE DES PREMIERS JUGES, QUE LE DOCUMENT DATE DU 26 DECEMBRE 1971 NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN TESTAMENT, N'ETANT PAS DE LA MAIN DE DAME X..., LA COUR D'APPEL A REPONDU, EN L'ECARTANT IMPLICITEMENT

la plaçant en disponibilité d'office pour raisons de santé à titre conservatoire à compter du 26 octobre 2024 dans l'attente de l'avis du conseil médical, ensemble la décision par laquelle il a implicitement

Keller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le garde des Sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour abandon de poste, ensemble la décision implicite

février 2023, Mme B A représentée par Me Dupey demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 26 novembre 2021 portant refus d'octroi d'un congé de longue maladie, ensemble la décision implicite

le 31 décembre 2021, le 27 septembre 2022, et le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite

Par un jugement du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 23 février 2021 portant révocation de M. A. Par une décision du 5 avril 2023, dont M.

défauts de livraison, n'établissaient pas l'existence d'un aveu complexe indivisible, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard l'article 1356, alinéa 3, du code civil ; 3°/ que la révocation

de renonciation expresse du souscripteur à son droit ; qu'en l'occurrence, une telle renonciation par Philippe X... n'est pas prouvée ; que Mme Y... invoque que le rachat intervenu constitue une révocation

les parties sont convenues de diverses conditions particulières à la donation ; que, par acte du 9 janvier 2001, André Y... a intenté une action en annulation de la donation et, subsidiairement, en révocation

B A, représenté par la Selarl d'avocats Juridome, Me Roesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre

Il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Montholon a prononcé sa révocation à titre disciplinaire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Réitérant ses prétentions initiales, il soutient que la non-tenue des assemblées générales obligatoires constitue un juste motif de révocation du gérant.

droit d'obtenir réparation devant les juridictions de l'ordre judiciaire de son dommage occasionné par la première décision de révocation.

un agent, le délai de deux mois pour se pourvoir contre une telle décision implicite court dès sa naissance à l'encontre d'un agent public, alors même que l'administration n'a pas accusé réception de

a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Par un nouvel arrêté du 29 juillet 2020, cette autorité a prononcé à son encontre la sanction de révocation, à compter du 1er août 2020.