fut révoqué par le juge en considération des circonstances dans lesquelles il avait été conclu ; que les motifs relatifs à l'extinction du mandat n'ont pas été énoncés à l'appui de la décision de révocation

l'ordonnance de clôture avait été rendue le 26 juin 2001, la réouverture des débats prescrite tant par l'arrêt du 26 mai 1998 que par celui du 28 mars 2000 a nécessairement eu pour conséquence la révocation

de dispositions testamentaires antérieures doit être expresse dans l'acte subséquent ; qu'en énonçant que les dispositions du testament authentique contemporain du décès emportaient nécessairement révocation

Par jugement du 6 février 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - rejeté la demande de nullité du testament du 1er juin 1994, - rejeté la demande de révocation implicite de ce testament

tacite par des faits ou des actes non équivoques, c'est une infirmation qui s'impose des motifs du premier juge ayant retenu à tort pareille révocation » ; 1°/ ALORS QUE la révocation d'une donation

la cour d'appel a violé les article 1354 et 1356 du code civil ; 3) ALORS, subsidiairement, QUE l'aveu judiciaire peut être révoqué lorsqu'il est la conséquence d'une erreur de fait ; que cette révocation

de ce sursis, qu'il ne l'avait pas révoqué explicitement antérieurement au jugement attaqué, mais que ce dernier en comportait néanmoins implicitement mais nécessairement la révocation en ce qu'il avait

de ce sursis, qu'il ne l'a pas révoqué explicitement antérieurement au jugement attaqué, mais que ce dernier en comporte néanmoins implicitement mais nécessairement la révocation en ce qu'il a décidé

    La Cour de cassation observa que l’ordonnance litigieuse avait implicitement révoqué l’admission du requérant à la procédure abrégée, créant ainsi une régression de la procédure à un stade

La cour constitutionnelle estima aussi que les conclusions de la cour d’appel administrative quant à l’existence d’une réserve de révocation implicite à défaut d’une clause explicite à cet égard dans l

d'administration, ni enfin la signature par le président de la délibération refusant d'appliquer la convention qu'il avait lui-même signée quinze jours avant, ne sont de nature à caractériser la révocation

DISPONIBLE, EN PLUS DES DROITS SUCCESSORAUX AUXQUELS LA LEGITIMATION LUI PERMETTAIT DE PRETENDRE ; QU'ELLE A, PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VOLONTE DU TESTATEUR, EXCLUSIVE DE TOUTE REVOCATION

qui déclare irrecevables les conclusions de la SECM déposées avant la seconde ordonnance de clôture au motif que cette dernière n'aurait pas expressément révoqué la première, sans rechercher si la révocation

des droits de l'homme, la société Saint Charles Primeurs et la société Saint Charles Méditerranéenne, peut soumettre à nouveau le litige à la cour, en remettant en cause le sursis prononcé, dont la révocation

d'avoir déclaré irrecevables les conclusions au fond signifiées par elle devant la cour d'appel de Paris, alors, selon le moyen, que le 15 mars 1999, elle a signifié des conclusions en demande de révocation

[X] comme étant nouvelles en appel, à savoir la demande tendant prononcer la révocation par consentement mutuel implicite du contrat de vente conclu entre M. [X] et M.

desdits lieux ; qu'en privant cependant les bailleurs de toute indemnisation, motif inopérant pris de l'existence d'une relocation partielle des lieux durant une durée limitée, quand pareille circonstance

rédacteurs des actes en nullité du prêt et en responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel (Versailles, 9 mars 2000) d'avoir rejeté sa demande de révocation