de l'alinéa 1 de l'article 37 du règlement précité que la consultation d'un médecin ne doit pas nécessairement être commandée par l'urgence et qu'elle doit en principe être effectuée au cabinet du praticien

X..., médecin oto-rhino-laryngologiste, des examens d'oculomotricité et de potentiel évoqué auditif, qui ont été remboursés par l'assurance maladie ; que la Caisse primaire a réclamé au praticien la répétition

auxiliaires médicaux annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, dans sa rédaction applicable en l'espèce, une indemnité de déplacement est due lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien

caisse un certain montant au titre de l'indu, alors « que sont applicables à la procédure de contrôle de l'activité du médecin, ayant pour finalité le recouvrement des sommes indûment versées à ce praticien

X..., chirurgien (le praticien), au sein de la clinique de [...

retraite de Neuilly-lès-Dijon ; que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a limité la prise en charge des frais de déplacement à la distance séparant le domicile de l'assurée de celui du praticien

cette succession de fautes a abouti à la dégradation de l'état foetal jusqu'à son décès et ont signalé l'existence d'un lien causal entre la conjugaison d'inattentions et d'imprudences imputables au praticien

Y..., chirurgien-dentiste (le praticien), M.

H..., neuro-chirurgien (le praticien), pour remédier à une hernie discale dorsale, M.

l'activité des réseaux de visiteurs médicaux, pratiqués en 1997 et 1998 par la société Abbott, comme n'entrant pas dans les charges comptabilisées "au titre des frais de prospection et d'information des praticiens

établi, et fait diffuser, jusqu'à la fin de l'année 1984, une notice publicitaire à l'entête "IDHERA" intitulée "la profession d'énurothérapeute" ; "qu'il y était indiqué "l'énurothérapeute est un praticien

[V], chirurgien (le praticien), dans les locaux de la société Clinique les Franciscaines (la clinique). 2. Après avoir obtenu, en référé, que soit ordonnée une expertise, M.

(le praticien) a fait l'objet d'un contrôle de son activité d'endocrinologue, durant la période du 1er avril 2010 au 31 mai 2012, par le service du contrôle médical du régime général. 2.

et de la parole selon une méthode dite "Tomatis" ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, après avoir pris en charge ces séances soumises à entente préalable, en a demandé le remboursement au praticien

X... et de celles des praticiens reproduisant les propos de cet assuré, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond apprécient souverainement si un accident

du fond, que, détaché auprès de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Aquitaine (la caisse régionale), le docteur Y... a été réintégré le 14 février 1980 dans son corps d'origine, celui des praticiens-conseils

nomenclature ; alors enfin, qu'à réception d'une demande d'entente préalable imprécise ou incomplète, les organismes sociaux n'ont aucune obligation de convoquer l'assuré pour pallier les carences du praticien

clairement de ces dispositions que lorsque l'année de référence s'est soldée par un déficit, et que l'assiette servant de base au calcul des cotisations de la troisième année d'activité est négative, le praticien