lyonnais (la banque) a loué à Mme X... un coffre-fort ; que, le 5 mai 1996, un incendie a dévasté les locaux de la banque et que, le 13 mai suivant, le préfet de police de Paris a pris un arrêté de péril

relative à l'acquisition d'actifs de la Société des Pétroles Shell et du groupe Total par le groupe Rubis dans le secteur de la vente au détail de carburants

REDACTION ISSUE DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, APPLICABLE EN 1967, SONT EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : "A SAUF EN CE QUI CONCERNE CELLES QUI PORTENT SUR LE GAZ DE PETROLE

André B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 21 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie) au profit de la société Douzille, dont le siège est ..., 80300

d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle, qui suppose que soit rapportée la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril

avait retenu que l'investissement litigieux avait été réalisé par le époux [K] en vue d'un profit personnel, en faisant valoir que ces derniers avaient exécuté les travaux litigieux à leurs risques et périls

hospitalisée et était parfaitement justifié par l'existence d'un syndrome anxio-dépressif ; "alors que doit être sanctionné pénalement le fait de s'abstenir volontairement de porter à une personne en péril

Mme [D] dans l'acte du 16 avril 2013, qu'il s'agissait d'un contrat à titre gracieux, dont la cause finale et objective était l'esprit de gratification, et qui ne pouvait être exécuté sans mettre en péril

, parcours " pétrole et gaz ", spécialité " réservoir ", il était régulièrement inscrit pour l'année universitaire 2022/2023 en cinquième année " d'ingénierie pétrolière " dans ce même établissement et

le balisage ne pouvait intervenir ; qu'un supplément d'information n'est pas nécessaire ; "alors, de première part, qu'il est acquis, selon les propres constatations de l'arrêt que le catex du Perollier

plastiques importées de Corée du Sud et qu'il avait encore redoublé de vigilance en soumettant ces perles, par échantillons, à l'examen d'un laboratoire dont il est acquis qu'il a conclu à l'absence de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société des pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est ...,

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 26 mars 1998, qui, pour non-assistance à personne en péril

établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers

établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988 n° 85-15.757) que la société Totalgaz s'approvisionnait auprès de la société Citergaz en citernes de stockage de gaz de pétrole

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée et tromperie,

brut ; que, cependant, le décret de 1966 porte autorisation de la construction d'une conduite "destinée au transport d'hydrocarbures liquides" ; que le naphta, produit pétrolier ayant subi une opération