[C] [B], en date du 7 juillet 2019, a constaté qu' « il est constant que la procédure d'enquête originale faisant partie du dossier soumis au tribunal correctionnel dans le cadre des poursuites dirigées

Y... a fait, en ce qui le concerne, trois versements d'un montant total de 1 700 000 francs; que si le mandat originel ne contient aucune disposition relative à la rémunération de Sylviane A..., cette

Après des contrôles réalisés par l'Office européen de lutte anti-fraude (l'Olaf), l'administration des douanes, considérant que ces téléviseurs auraient dû être déclarés comme originaires

l'éditeur de procéder à des achats publicitaires en-dehors de son groupe, d'autre part, de ne pas avoir légalement justifié sa décision au regard de l'obligation de l'auteur de délivrer une oeuvre originale

la loi Dailly, applicables aux délégations de créances nées de l'exécution de marchés publics, ne subordonnent en aucune façon la validité de la cession de telles créances à la remise de la pièce originale

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux à sa demande de consultation sur place de l'intégralité de l'original

immuable ..." ; aujourd'hui la Mère Poulard transmet sa longue expérience à travers la nouvelle gamme d'oeufs frais : Le journal Actualité revue du pâtissier (cote 6 du dossier annexe 9) indique une origine

. ; qu'Abel A... conteste avoir eu conaissance de l'origine frauduleuse de ces documents et il est certain que Vincent Z... ne lui a jamais expressément dit être l'auteur du vol chez le président Alexandre

, ainsi que le mentionne l'original produit par la société Sept d'Armor, alors que le deuxième original porte une date différente, figurant sur la photocopie produite par Bernard Y... et alors enfin qu'il

par un lien suffisant, alors « que les demandes additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ; qu'en se bornant, pour en déduire que

L... invoque l'existence d'une discrimination des salariés d'origine maghrébine, en ce qu'il a été cantonné à son embauche sur un poste d'ouvrier spécialisé sur une chaîne en raison de leur origine, alors

déficit de l'année 1987 n'ayant été constaté qu'en 1989 ; que les récapitulatifs fournis par la fédération étaient des documents établis a posteriori ; qu'en l'absence de production des registres en originaux

par Gérald X... en sa qualité de président du directoire de la SA SNGI, selon laquelle il ne pouvait se prononcer sur le fait que les pièces qui lui étaient présentées ce jour constituaient bien les originaux

; qu'en fondant ses présomptions sur des copies certifiées conformes à une date où leur auteur ne disposait pas des originaux, le magistrat n'a pas satisfait aux exigences de l'article L. 16 B du Livre

ou en copie certifiée conforme ; qu'en estimant suffisante la transmission d'une copie simple du mandat d'arrêt en français, sans exiger la transmission de l'original ou d'une copie certifiée conforme

acte de la substitution de la société Le Bihan à la société Queyroux dans l'exécution des contrats litigieux, l'arrêt retient qu'un contrat à durée indéterminée s'est ainsi substitué aux contrats originaux

X... avait établi avoir réclamé en vain restitution de l'original du billet à ordre à plusieurs reprises, et notamment par lettre du 10 novembre 1984 postérieure de près de deux ans à la contrepassation