FILIA-MAIF [Adresse 5] [Localité 15] représentées par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 S.A.

décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Véronique Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (Macif

, reprochait à la banque d'avoir toléré que la société EPL, qui était interdite de chéquier, mais qui pouvait avoir recours à d'autres instruments de payement que le chèque, procédât à des retraits massifs

II - Frais funéraires : La société Macif a pris en charge les frais d'obsèques à hauteur de 3 240,42 euros, mais, il n'est pas établi qu'elle agissait en qualité de tiers payeur au sens de la loi du 5

Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, MACIF et au préfet de l'Ain.

Pascal X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : boulevard des Combattants, 01600 Trévoux, 5 / de la société Banque populaire du Massif Central

___________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° C 16-16.626 formé par la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF

(Puy-de-Dôme), 3 / La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) et de M.

Carol D..., 2°/ Mme Pascale C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la MACIF, dont le siège

MACIF.

Suivant actes des 27 et 31 mars 2026 Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S] [H] [T] ont fait assigner la SAS POLYEXPERT FRANCE et la MACIF es qualité d’assureur de Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Isabelle Z... , demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France dite MACIF

d'assurance des collectivités locales (SMACL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la MACIF

Y... et son assureur, la MACIF, en réparation de leurs préjudices ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque

fournis par l'inspection du travail, et rappelés ci-dessus, démontrent à l'évidence que, sur cette période du 8 décembre 2007 au 8 décembre 2010, la société Y... et la société Samsic ont recouru massivement

[H] [C] assuré auprès de la Compagnie EUROFIL, de Mme [J] [V] assurée auprès de la MAIF, de M.