N... fait grief au jugement de n'avoir pris en compte que sa demande en tant que secrétaire général de la Macif, qualité qui n'était pas la sienne, en occultant sa qualité de salarié de la Macif et de

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 211-1, R 211-13 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la Macif

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la MACIF

, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE 051 YD assuré auprès de la société MAIF, a fait assigner en référé la société MACIF, la

articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; manque de base légale et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, a condamné Y... à payer à la MACIF

X..., la MACIF et M.

Il est donné acte à la société MACIF de son désistement de la seconde branche du premier moyen. Faits et procédure 2.

G..., et - L'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, - la MACIF, ès qualités d'assureur de M.

051 YD assuré auprès de la société MAIF, a fait assigner en référé la société MACIF, la société MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM), par actes du 12 février 2026

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La MACIF

[E] et de la société MACIF, et l'avis de M.

La société MACIF, après avoir indemnisé Mmes K... et C... de leurs préjudices, a assigné la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), Mme I... et la société MAIF afin qu'elles soient condamnées

La MACIF tente (...) demande à la cour de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il aurait déclaré l'action de l'institution de prévoyance irrecevable car prescrite.

Condamne la société Macif aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Macif et la condamne à payer à l'EPIC SNCF Mobilités la somme

L... , domicilié [...] , 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MAIF, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MACIF, dont le siège est [...

Y... et la MACIF font grief à l'arrêt d'avoir dit la MACIF tenue au paiement des intérêts de plein droit au double du taux de l'intérêt légal à l'expiration du délai prévu par l'article L. 211-9 du Code

a déclaré irrecevable l'action "ut singuli" de la SOSCPI, recevable celle des associés des SCPI et a, avant dire droit, ordonné une expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés MACIF

[B] [Y] (assuré auprès de la MAIF), passager d'un véhicule conduit par Mme [H] [J] (assuré auprès de la MACSF), a été victime d'un accident de la circulation. La MAIF a versé à M.