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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
clients et de suivis de balance " Coala-NCI ", ces éléments ne sauraient justifier ni les anomalies relevées par l'administration ni permettre le rapprochement entre les règlements de tiers et les factures
Source officielle1ère Chambre
650d301171dfcd8318200c4b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
bénéficiant de leur part d'avances de trésorerie et de paiement direct de ses fournisseurs ; que la société Dipbel remboursait ses dettes généralement sous forme de compensation mensuelle sur les factures
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
1 février 2011
du conseil de prud'hommes pour obtenir la remise sous astreinte des documents suivants : les lettres de licenciement des 6 autres salariées licenciées avec elle et les accusés de réception et les factures
Source officiellecr
61372699cd58014677426e36
28 mars 2007
28 mars 2007
période visée à la prévention, ce qu'ils n'ont pas fait ; qu'à l'occasion du contrôle en matière de bénéfices agricoles et de TVA, les prévenus n'ont produit à l'administration des impôts que des factures
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116668_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la société n'a commencé à déclarer des recettes qu'à compter de mars 2020, comme elle l'expliquait en réponse aux demandes de l'administration, en précisant qu'elle n'avait commencé à établir des factures
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95a
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Batipeint Sud, entreprise de vente de peinture pour bâtiments à Ganges (34190), a assigné M.
Source officiellecr
61372650cd580146774249cc
3 juin 2004
3 juin 2004
ou absolument fictifs ; qu'il est indifférent au plan pénal que des contrats aient réellement existé alors que les faits reprochés à la prévenue reposent sur l'établissement de factures pro-forma et de
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac8cb8dca058e3e7d96
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [J] lui a confié la fourniture et la pose de menuiserie et qu'à la suite d'une facture en date du 23 avril 2014 celui-ci n'a effectué aucun règlement, la société Atrihome solutions a, par acte d'huissier
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La facture de vente du véhicule établit qu'une réserve de propriété était consentie au vendeur jusqu'à complet paiement du prix.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f57142bbf04ef7857bca84
7 avril 2025
7 avril 2025
Or, il résulte de la facture versée aux débats par la société [9] que le véhicule a été acquis le 22 mai 2019 au prix de 62 000,00 euros alors que le véhicule présentait un kilométrage de 14 227 km.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205546_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'affaires exonéré au cours des trois années contrôlées, à hauteur de 4.233 euros au titre de l'exercice 2016, 4.192 euros au titre de l'exercice 2017 et 102 euros au titre de l'exercice 2018, qu'une facture
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e8397dc295bdec6a56f1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Elle expose qu'à l'issue du contrat, elle a adressé la facture de vente pour un montant de 29.074,02 € HT soit 34.772,53 € TTC mais que malgré une mise en demeure du 15 septembre 2004, la société PASSION
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01117_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En effet, les justificatifs produits, à savoir un ordre de livraison du 14 février 2017, une facture d'électroménager du 22 septembre 2020 et, en appel, une déclaration de ressources pour demandeur d'asile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03402
29 juin 2016
29 juin 2016
fournies postérieurement aux dédouanements, à savoir les factures de ventes entre les sociétés Schaffner en asie et la société mère Schaffner AG-Suisse, c'est en raison du fait que ces pièces, dont la
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce63
19 mars 1997
19 mars 1997
société Mailfert Amos, un tarif émanant de celle-ci, un tableau comparatif de ses modèles et de ceux des ateliers Masson, ainsi qu'un état du stock des meubles allégués de contrefaçon et 75 copies de factures
Source officielleRéférés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
spécialisée dans la location de matériels professionnels ; La société SECURE ONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, sous le numéro 910 507 664, exerce une activité de vente
Source officielle2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
28 mai 2026
conventions ou au moment de l'établissement de la première facture de vente d'électricité ou de consommation d'électricité, sauf à porter atteinte à la sécurité juridique et à la stabilité des relations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110389
1 juin 2017
1 juin 2017
les 7 mai et 1er juin 2015, et portant sur un règlement de la somme de 26.000 €, qui incluait également le transfert de propriété du matériel ; qu'elle expose qu'elle avait, dans ce cadre, émis une facture
Source officielleChambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
26 mai 2026
Avocat au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant ladite Ville, [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096e9ce1420008389837
18 avril 2024
18 avril 2024
- surtout, la défenderesse produisait des factures de vente de pomme de terre, au formalisme douteux. La défenderesse s'est opposée à la demande.
Source officiellePage 19 sur 2429