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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105642_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive et d'éboulis
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f86
15 décembre 1999
15 décembre 1999
souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est ..., et actuellement ..., 4 / de la SOCOTEC, dont le siège est ... et actuellement ..., 5 / du Syndicat des copropriétaires Résidence Félix Eboué
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice administrative afin d'obtenir cette pièce manifestement utile à la solution du litige ; - l'objectif de sécurité des piétons justifiait le recours à la servitude eu égard aux risques d'éboulement
Source officielle6ème chambre
DTA_2202335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
afin de permettre l'accès à Castérino et d'un ouvrage d'art de protection contre les éboulements et les avalanches par la canalisation des blocs sous l'ouvrage de franchissement.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364646
14 juin 2010
14 juin 2010
avocat de la commune de Nice ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que, par un arrêté du 6 juillet 2003, pris à la suite d'un éboulement
Source officielle2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[L], huissier de justice, le 9 août 2021, le mur séparatif est “partiellement éboulé”, cet éboulement étant mesuré à 1,90 mètres de longueur sur 1,50 mètres de hauteur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300024
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Y... dans l'état du muret et refuser lui étendre la mission d'expertise, contre l'avis de l'expert judiciaire, l'affirmation péremptoire de celui-ci que l'état du muret et son éboulement par endroits sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
se sont révélées inopportunes et sont seules à l'origine de l'éboulement litigieux. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500429_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A s'est présenté les 9 et 15 mars 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de Paris.
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811fccf40727a0043d790
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [M] sollicite des délais de paiement à hauteur de 100 € par mois et indique qu’il a trouvé un travail à la Ville de [Localité 12] (éboueur) et commencera le 24 mars avec un salaire brut d’environ
Source officielle1ère chambre
DTA_2301740_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
octobre 2020 au service des collectes de la direction des déchets ménagers, a été informé par un courrier du 12 avril 2022 de la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg que sa candidature à un poste d’éboueur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035e3ae6cc33749e717bd0e
4 février 2016
4 février 2016
Depuis fin 2005, suite à son inaptitude, il bénéficie d'une pension de retraite de l'IRCANTEC en raison de son activité d'éboueur de la ville de [Localité 4].
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942287
4 octobre 1996
4 octobre 1996
publication ne présentait pas, eu égard à son contenu, le caractère d'un instrument de promotion publicitaire au sens des dispositions précitées ; Considérant que, dans le cadre d'un conflit opposant les éboueurs
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209974_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, éboueur de la ville de Paris, s'est déclaré gréviste pour un total de cinquante-cinq jours au titre de l'année 2021, dont trente-huit jours au titre de la période comprise entre le mois de mai 2021
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101369
2 décembre 2015
2 décembre 2015
passeport français le 5 juillet 2002 puis une carte nationale d'identité française le 13 mai 2009, ayant été inscrit sur les listes électorales et ayant occupé, à compter du mois d'octobre 2009 un emploi d'éboueur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20588_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20589_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20590_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20643_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
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