alors, selon le moyen, "1°/ qu'il ressortait des termes clairs et précis de ses conclusions d'appel que la SCI Epi III faisait valoir que l'érosion susceptible d'entraîner des glissements et des éboulements

X... n'avait aucune compétence dans le domaine du bâtiment, de sorte qu'il n'était pas apte à mesurer le risque d'éboulement du mur et donc la nécessité d'un étaiement, la cour d'appel, en décidant cependant

D..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT des éboueurs de Polysotis, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

condamné M. et Mme X... à détruire à leurs frais le mur et le grillage existant et à édifier une nouvelle clôture sur une certaine limite et a dit que Mme Y... devra veiller à ce qu'il n'y ait pas d'éboulement

constatations de l'arrêt que l'action collective à laquelle a participé le prévenu consistait en la superposition de poubelles devant le local de permanence de l'élue, alors qu'était en cours une grève des éboueurs

X..., salarié intérimaire, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant

Le syndicat CGT des éboueurs de Polysotis et MM. W..., K..., L..., F..., M..., CV..., MB... et EZ... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes jugements.

. ; "aux motifs qu'"il s'agissait d'un chantier à haut risque, l'éboulement survenu l'ayant, si besoin était, confirmé" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "que, malgré les dangers ainsi caractérisés

Industrie, sur le chantier Isardrome à Saint-Rambert-d'Albon ; qu'ayant été amené à descendre dans une tranchée d'une profondeur d'un peu plus de deux mètres, il s'était trouvé enfoui à la suite de l'éboulement

son article 12, que les travaux non définis au marché devraient faire l'objet d'un accord écrit ; qu'en condamnant, dès lors, la société Hydro-Electrique au paiement des travaux consécutifs à des éboulements

séparant leurs parcelles respectives et à reconstruire le mur de soutènement qui retient les terres de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1] ou à le conforter afin d'éviter de nouveaux éboulements

B... ont eu pour effet de causer des dommages importants au fonds des époux Q... qui possèdent une maison à proximité et constituaient un risque grave et imminent d'éboulement, très précisément décrit

Cet arrêté de péril ne pourra être levé qu'une fois les terres éboulées enlevées du terrain de la copropriété et lorsque le propriétaire M.

responsabilité ; qu'en relevant, pour rejeter la demande indemnitaire du syndicat des copropriétaires, qu'il n'avait accompli aucune démarche pour faire cesser l'atteinte résultant de la présence d'éboulis

sécurité, du délit et d'une contravention de blessures involontaires sur la personne de deux salariés et a déclaré la société Construction Bretagne Loire civilement responsable ; "aux motifs que l'éboulement

[I] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des éboulements du talus, de travaux au titre de la filière d'assainissement, de dommages-intérêts présentées à l'encontre de M. et Mme

] et leur fille, Mme [W] [A] (les consorts [A]), ont vendu à M. et Mme [O] et à M. et Mme [I] deux parcelles de terre sur lesquelles ont été édifiées des maisons d'habitation ; que, se plaignant d'éboulements

et pour une autre sa propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 ) qu'édifié dans l'intérêt commun de l'un et l'autre fonds pour lesquels les conséquences d'un glissement de terrain ou d'un éboulement