Les distributeurs AMD 12.Sur le marché amont, MOBOTIX vend les produits qu'elle fabrique à des grossistes-distributeurs agréés, désignés sous l'appellation « AMD » pour « Authorized MOBOTIX Distributor

.., RESPONSABLE DU MAGASIN DE CHALONS-SUR -MARNE, ETAIENT EXCESSIVES ET DEVAIENT, AINSI QUE LA TOTALITE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES VERSEES A LA DEMOISELLE X..., ETRE REGARDEES COMME DES REVENUS DISTRIBUES

en France jusqu'à la création de MCM EMBALLAGES ; que celle-ci en tous cas ne démontre pas que WECK avait d'autres distributeurs ; que la société MCM EMBALLAGES a adressé à des clients ou à des prospects

débouter la société CCCP de ses demandes d'indemnités inhérentes à la rupture du contrat d'agent commercial, que celle-ci ne rapportait pas la preuve qu'elle aurait fourni les meilleurs efforts pour distribuer

en 1990 ; qu'il reste à déterminer si la concession a été exclusive ; que pour contester cette exclusivité, la SA LESIEUR produit des documents destinés à prouver qu'elle traitait avec d'autres distributeurs

in a democratic society” to achieve the legitimate aims: (a) The first and second applicants’ calls not to vote for a specific political party – The first applicant had produced and attempted to distribute

P... a été engagé le 5 mars 2007 par la SA MEDIAPOST, spécialisée dans la distribution de prospectus publicitaires, en qualité de distributeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel

représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-353 du 8 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Bayeux a réglementé la distribution des tracts, prospectus

de 7.684,03 euros, représentant le solde de sa facture ; AUX MOTIFS QUE «s'il ne peut être reproché à la société MEDIAPOST l'absence de retombées commerciales consécutives à la distribution des prospectus

QUE LA SOCIETE CIVILE "AVIA FRANCE" A ETE CONSTITUEE ENTRE DES SOCIETES COMMERCIALES QUI IMPORTENT ET DISTRIBUENT EN FRANCE DES PRODUITS PETROLIERS SOUS LA MARQUE AVIA ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

[Y] a été engagé le 21 mai 2012 par la société Adrexo, dans le cadre d'un contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur. 2.

qu'ainsi, est interdit, en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : sur les récipients et emballages, sur les étiquettes, dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus

Via Internet, nous avons également appris que cette nouvelle société devenait le distributeur du logiciel Nice Label, directement concurrent du nôtre.

: 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2022 du maire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) rejetant sa demande d’abrogation de l’arrêté du 4 avril 2012 restreignant la distribution de prospectus

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; (…). » 7.

[F], son supérieur hiérarchique, de se conformer à ses obligations contractuelles relatives au nombre minimum de visites de clients ou de prospects par semaine, à la remise hebdomadaire des rapports de

Ovale s'est ainsi rapprochée de la société Vivago qui développe et distribue des applications et des produits permettant d'améliorer les conditions de vie des personnes dépendantes ou hospitalisées, en

téléphoniques ou d'accuser réception des mails d'achats des distributeurs.