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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 292 résultats pour « comportement fautif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 9
La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Article 2
Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission déterminées par l'arrêté du 7 août 1991 susvisé.
Article 6
L’évaluation des études qui conduit à la délivrance du certificat d’aptitude dans la discipline choisie par l’étudiant comporte deux composantes :
Article 1
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
L'affiliation des orphelins majeurs comporte le versement de cotisations par les intéressés et par l'etat, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires retraités.
L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.
Article 4
La voie d'accès professionnelle mentionnée à l'article 1er comporte les épreuves suivantes : 1. Epreuve de présélection
Le fichier central zootechnique des équidés comporte, pour chaque animal enregistré dans ce fichier, au moins les informations suivantes :
Le concours externe mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes : - droit public ;
Les corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom comprennent le seul grade d'inspecteur qui comporte douze échelons.
Article 3
L'examen de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Article R932-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 20
Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes :
Article D626-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 49
Le projet de plan prévu à l'article L. 626-30-2 doit comporter au minimum les informations suivantes :
Article R424-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84
Le plan annuel de gestion d'un enclos prévu par le I de l'article L. 424-3 comporte au moins :
Article R350-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 63
Pour justifier du motif des opérations projetées, relevant du troisième alinéa de l'article L. 350-3, la déclaration comporte :
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