Article R424-13-5 · Code de l'environnement — CodexAI
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R424-13-5
Article R424-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 21 octobre 2022
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Texte de l'article
Le plan annuel de gestion d'un enclos prévu par le I de l'article L. 424-3 comporte au moins :
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