Article R932-1-8 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité sociale
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
›
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
›
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
›
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.
›
R932-1-8
Article R932-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 20
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes :
Articles cités dans le texte
Article L932-13
Précédent
Article R932-1-7
Suivant
Article R932-2-1
← Retour au Code de la sécurité sociale