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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

' Il expose avoir été écarté en 2012 d'un usage prévoyant une augmentation de salaire pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'une augmentation individuelle depuis quatre ans.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55365

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elle expose avoir connu, en 2007-2008 des absences pour maladie, congé maternité, puis congé parental, l'ayant privée d'augmentation individuelle annuelle entre 2008 et 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2011, 20 mars 2012 et 15 mars 2017 l'informant respectivement d'un changement de classification, du versement d'une prime de 300 euros, d'une augmentation individuelle du salaire mensuel de 50 euros bruts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01383

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

individuelle, elle ne cite pas d'exemple de cadres de cette catégorie qui, en 10 ans, n'ont bénéficié d'aucune augmentation individuelle ; qu'elle n'explique pas, non plus, par des raisons objectives,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01350

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Enfin, depuis une dizaine d'années, ma rémunération n'a pas été augmentée de façon individuelle et ce contrairement à d'autres salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d3532fec2cf66dcb31

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

introduites par plusieurs salariés de la société Servisair Assistance Piste Orly dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 2 décembre 2009, alors que ces instances concernent des conflits individuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c59

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

de moins que les collègues ayant passé les mêmes examens que lui et que sa situation actuelle se retrouve au niveau des ouvriers n'ayant jamais passé l'examen " P.L", qu'il a bénéficié de moins d'augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10286

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

en place éventuelle des mesures de rééquilibrage telle que prévue par l'accord collectif d'entreprise du 16 janvier 1997 dont dépendait la démonstration de ses droits conventionnels à augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01836

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

calculée de manière moins avantageuse, intégré partiellement la prime d'ancienneté dans le salaire de base et baissé la prime ARTT ; que par ailleurs, il ajoute que la société ne lui a pas appliqué les augmentations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92c

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Or les décisions d'augmentations individuelles s'appuient sur ces informations, elles se doivent donc d'être fiables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Il résulte par ailleurs des écritures de l'employeur que M X... a bénéficié d'une augmentation individuelle de salaire de 1, 62 % en juillet 2000 et d'une autre de 30 euros par mois le 21 juin 2007 mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01002

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

X...faisait valoir qu'il avait bénéficié d'augmentations et de promotions à compter de son embauche en 1969 jusqu'en 1991, date à laquelle il avait obtenu sa dernière augmentation individuelle et sa dernière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00416

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

globale du budget de l'établissement, des augmentations individuelles de salaires qui lui avaient été plusieurs fois refusées en tant que telles par l'organisme de tutelle ; que ces augmentations obtenues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10775

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

L'augmentation sera appliquée proportionnellement pour le personnel à temps partiel » ; qu'il est par ailleurs précisé qu'il ne sera pas pratiqué d'augmentations individuelles ni de promotions en 2010

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00279

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[T] a bénéficié d'une augmentation individuelle de 3 % en raison du résultat de son évaluation, qu'il n'apparaît pas illégitime que Mme [P] ait seule participé aux réunions concernant le secteur dont elle

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CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d5536b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

discrimination en raison de l'état de santé, exposant que les absences pour maladie et maternité (outre congé pathologique et garde d'enfant) entre 2005 et 2009 n'ont pas simplement généré un décalage dans l'augmentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ajoute que le fait que le salarié soit cadre est un facteur 'pénalisant dans le sens où la répartition entre les augmentations générales et les augmentations individuelles sont différentes par rapport

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

membre titulaire du Comité Social et Économique en novembre 2018 sans que pour autant l'employeur justifie qu'elle aurait bénéficié d'une évolution de rémunération au moins égale à la moyenne des augmentations

Source officielle
CA

9e Chambre B

616307ef5a67331bacec3bce

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Attendu que le salarié fait valoir que de 1998 à 2007, il n'a pas eu de revalorisation individuelle de salaire, n'ayant augmenté que de 10 points en 9 ans, soit du niveau de rémunération NR 90 en 1998

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5250

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

classification et de rémunération ; Qu'en conséquence, les demandes de [Z] [D] sont mal fondées ; Sur l'octroi discriminatoire de primes et autres avantages : Attendu que le débat porte sur des augmentations

Source officielle