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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

60321db9e3fccb551a8d3956

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

La SGP conteste les postes de la taxe foncière, des frais d'assurance multirisque et des frais de géomètre expert.

Source officielle

Page 19 sur 166

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200914

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

», pour exclure l'existence d'une contestation « suffisamment sérieuse » quant au champ d'application de la garantie «responsabilité civile vie privée» souscrite par Mme [X] au sein de la police d'assurance

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209649ce14200083896ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société Haras d'Estres a souscrit à compter du 6 février 2018 auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance multirisques agricoles n° 10171512304 assurant notamment contre l'incendie les trois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301138

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

immeuble auprès de la société Albingia et un contrat d'assurance multirisque chantier auprès de la société Covea risks, aux droits de laquelle vient la société MMA ; que la SCI a confié à M.

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c4615b

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

sa qualité d'administratrice des biens de sa mère, Mme X..., a assigné en indemnisation Mme Didio et la compagnie Rhin et Moselle auprès de laquelle avait été souscrite, par Mme Didio, une police d'assurance

Source officielle
CC

civ1

été Suisse accidents du désistement de son pourvoi forméc/M. de Oliveira

61372442cd58014677414055

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Suisse accidents, venant aux droits de la compagnie La Bâloise, était tenue de garantir le sinistre et la condamner à réparer le préjudice subi par la société Texabram, la cour d'appel relève qu'une assurance

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef924

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Tellier a souscrit en 1978 auprès de la Mutuelle Artisanale Assurance de France (MAAF) un contrat d'assurance multirisques automobile garantissant son véhicule de marque Ford ; que cette voiture ne lui

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9d9

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

°/ la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société mutuelle d'assurances à cotisations variables dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f376d

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Colmar (3e Chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, société d'assurances dont

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b58

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X... qui a souscrit, le 21 janvier 1982, une police d'assurance multirisques auprès de plusieurs coassureurs, parmi lesquels la société Groupe Saltiel ; que le 16 février 1983, un incendie a détruit l'établissement

Source officielle
CC

civ1

60794c849ba5988459c45d1b

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X... a souscrit, auprès du Groupe Drouot, une police d'assurance " multirisques ", avec effet à compter du 15 janvier 1980 ; que le 21 juillet 1983, l'assureur l'a mis en demeure de verser la totalité

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a55e

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMIS (Assurances multirisques interprofessionnelles de la santé

Source officielle
CC

civ1

61372664cd5801467742534a

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances M.A.A.F., dont le siège est à Chaban de Chauray

Source officielle
CC

civ1

61372342cd58014677407760

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section B), au profit de la Compagnie d'assurance Mutuelle assurance

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6b69

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510455_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

conseil municipal de la commune de Roubaix a octroyé une aide à la ville de Qabatiya (Cisjordanie) consistant à prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de visa et d’assurances

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e189

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par l’intermédiaire de son agent général, la société LE POP’S & CO a souscrit auprès de la compagnie AXA, un contrat d’assurance Multirisque Professionnelle, avec date d’effet au 1er janvier 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210176

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Q... a la qualité d'assurée au titre du contrat d'assurance multirisque habitation souscrit auprès de la société Axa France IARD et que l'assureur peut légitiment opposer la faute intentionnelle de madame

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201091

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

admettre par motifs propres et adoptés la recevabilité des demandes de Mme Z..., et déclarer l'assureur tenu de réparer son préjudice, l'arrêt retient que les conditions particulières du contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef373cdc6046d4722131d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le mandataire a été destinataire d'une attestation d'assurance multirisque professionnelle multi'pro ALLIANZ valide jusqu'au 31/12/2026, un relevé bancaire QONTO au 28/02/2026 faisant état d'un solde de

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