d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1

Compagnie d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34, rue du Commandant

) Représenté par Maître Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Défaillante Société d'assurance

: 27 AVRIL 2023 N° RG 19/04466 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFXR SA LES CARRIERES DE BONTEMPS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITE c/ Compagnie d'assurance

DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, la SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION (contrat n° C50423Z1259000) La société STIR ETANCHEITE

Localité 4] (92), de nationalité française, Ergothérapeute, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant La MATMUT – Mutuelle Assurance

24-18.532 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Appelante Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances Représentée

Eric de C..., demeurant ..., 2 / de la société Azur assurances, venant aux droits d'Assurances mutuelles de France B..., société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme H...

Q..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société AGF IART-ASSURANCE GENERALE DE FRANCE IARD Didier C... S.A.R.L.

13.820 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° M 08 12.807 formé par la société d'assurances mutuelle à cotisations variables MAAF assurances et le pourvoi

(chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance

BR ASSOCIES SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SARL PRODUCTION LES MEUBLES DE LA VALLEE DU TARN SARL LEONEO Société SMABTP SASU QUALICONSULT SAS QUALICONSULT EXPLOITATION Compagnie d'assurances MAF

O..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 4°/ à la société