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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa2
28 juillet 2023
28 juillet 2023
via RPVA le 20 juin 2023, Vu l'absence d'observations en retour de Me [P] [G], Attendu que l'appelante n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle8ème chambre
62736a46a58162057dac66ba
4 mai 2022
4 mai 2022
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/09362 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA2U, concernant les parties sus désignées, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
659f96cb3328fa00087a2586
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'appelante et qu'une ordonnance de caducité pouvait être rendue, Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4cc
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAR APPELANTS : M.
Source officielleChambre 5 B
65a23bc27ca18b0008e581c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En application de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné
Source officielleChambre 4-6
653ca5d683c9498318209bdd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[N] [G] pour conclure expirait donc le 9 Octobre 2023 en vertu de l'article 905-2 du Code de Procédure civile.
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous les mêmes sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont signifiées au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c89
15 avril 2021
15 avril 2021
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911 (...)".
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 910-1 du même code stipule que les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par
Source officielle2ème chambre section C
69b918d7cdc6046d47f343b9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 19 Juillet 2024 par la S.A.
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f088c0355000835f813
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et examiner une irrecevabilité de l'appel fondée sur d'autres dispositions que les articles 905-1, 905-2 ou 930-1 du code de procédure civile, en l'occurrence sur les articles R.322-44 et R.322-25 du
Source officielle1ere Chambre Section 2
6974793acdc6046d4786d4e8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUR CE L'alinéa 1er de l'article 905-2 alinéa 1er du code de procédure civile énonce : « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie
Source officielle1ère Chambre
6690c75d0d808eb34e4556b6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[T] [F], la SMABTP ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe au conseil de l'appelant le 1er juillet 2024 ; Vu l'absence de réponse ; SUR CE : Vu l'article 905-1 alinéa 1er du code
Source officielleChambre 1-7
64ae4669a1775905dba3ba33
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [J] et Mme [V] [H] le 8 janvier 2024 et ceux-ci ont signifié la déclaration d'appel à la société Goelia Gestion dans le délai de 10 jours prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
902 du code de procédure civile au lieu de l'article 905 dès lors que s'agissant d'un appel à l'encontre d'une ordonnance de référé la procédure relève de plein droit des articles 905-1 et 905-2 du code
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e79e
10 avril 2024
10 avril 2024
notifiés par le greffe à Me Nadia BOUMEDIENE via RPVA le 8 décembre 2023, conformément à l'article 905 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
665abae897d5920008107f8c
23 avril 2024
23 avril 2024
La notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa premier du présent article constitue le point de départ
Source officielle5ème Chambre
671b35ad2edfb0b58c05f036
24 octobre 2024
24 octobre 2024
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°152 Pascale LE CHAMPION, Magistrat délégué par le Premier Président Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu l' article 905-2
Source officielle8ème chambre
62736a45a58162057dac66b8
4 mai 2022
4 mai 2022
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/09100 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAI3, concernant les parties sus désignées, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, conformément à l'article
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