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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

69d96012cdc6046d47cfcb23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Benoit LEVE, vice-président au tribunal judiciaire de Reims, statuant en qualité de juge unique conformément aux dispositions des articles

Source officielle

Page 19 sur 2826

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TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7341388e7853ac07e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocats au barreau de REIMS, indiquant par message RPVA qu’il n’intervenait plus COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme OJEDA, Juge, statuant en qualité de juge unique conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96016cdc6046d47cfcb83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Benoit LEVE, vice-président au tribunal judiciaire de Reims, statuant en qualité de juge unique conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101294

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Sony Music Entertainment pour connaître l'importance des ventes réalisées, aux motifs que ces opérations ont été diligentées en application d'une ordonnance irrégulière au regard des exigences des articles

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7f1cdc6046d4706bc75

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GMF [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 En application des dispositions de l’article 812

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa6b89538338ecdc48b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1313 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412f04e0040aa3735bf79

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e14

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[E] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196a90ddb778926962fd5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Octobre 2023, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43c1cdc6046d471fd273

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb2cfbb79e8fd3d2f26f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SELEURL AITALI Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91d6976f1c644e46d16

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 6] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a4228119c9031f62ba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82492cdc6046d47b27cde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, faisant fonction de Président, statuant en juge unique (articles

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a6228119c9031f65ca

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a8228119c9031f68ae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f31df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S.C.I. 3I [Adresse 1] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f9289dde0ebe408da9b03d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Madame VANDENBERGHE Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92650cdc6046d472dba77

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARIS, vestiaire : C1364 DEFENDEURS Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant Monsieur [H], [J], [I] [L] [Adresse 4] [Localité 4] défaillant En application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2fcdf5b5c7d10ca452c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE SCI DU ROCHER [Adresse 2] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle