Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c6
16 avril 2010
16 avril 2010
GALLIENI, représenté par son syndic SARL SOLUTION IMMOBILIERE. 80/82 rue de la République 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b94
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Agathe NERET, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f80
26 février 2016
26 février 2016
Jean Mermoz-88100 STE MARGUERITE non représenté Assignée en intervention forcée le 20 novembre 2015 par remise à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334d
3 juin 2016
3 juin 2016
Rigny-94360 BRY-SUR-MARNE Représentée par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 30 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
né le 04 Septembre 1968 ... 20000 AJACCIO non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 06 Juin 1971 à PARIS (75018) ... ... 20167 SARROLA-CARCOPINO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9e
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdf
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Chloe GOSSART, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94245
26 octobre 2018
26 octobre 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Assim A..., avocat au barreau de PARIS, toque P572 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1a
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Représentée par Me Sylvie Chardin, avocat au barreau de Paris, toque : L0079 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleciv1
6137265fcd580146774250b4
9 novembre 1993
9 novembre 1993
est à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90081
14 décembre 2012
14 décembre 2012
INTIMEE : SARL MAR YVES Zone Artimer, quartier Duprey 97290 LE MARIN non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90084
14 décembre 2012
14 décembre 2012
P.) 2 rue Eugène Eucharis 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
68def0fd6af9fd1f80978224
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à l'audience publique du : 16 Juin 2025, devant ROLQUIN Christelle DEFOURNEL Julie qui en ont fait rapport et en ont rendu compte au tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fa
5 juin 2014
5 juin 2014
représenté Ayant reçu signification de la de la déclaration d'appel en date du 10 septembre 2012 par remise à un tiers présent à domicile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9175f
11 juin 2014
11 juin 2014
ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91760
11 juin 2014
11 juin 2014
ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91784
11 juin 2014
11 juin 2014
Boulevard Vincent Delpuech, 13006, où est géré le dossier ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officiellePage 19 sur 3935