Cour d'Appel — 26 février 2016

COUR D'APPEL DE PARIS 
Pôle 4 - Chambre 1 



ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 



Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10180 

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de Sens (89)- RG no 14/00599 

APPELANTE 

Madame Claude X... AJ totale no 75101/ 002/ 2015/ 025630 du 18. 05. 2015 (BAJ de Paris) née le 28 Mars 1970 à Saint-Dié (88100) 

demeurant...-89710 Champvallon 

Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) 

INTIMÉE 

Madame Viviane Odette Janine Z... veuve de Louis Charles A... et non remariée née le 19 Octobre 1939 à Conflans Sainte Honorine 

demeurant ...-89520 SAINTS 

Représentée et assisté sur l'audience par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS 

PARTIE INTERVENANTE : 

SELARL VOINOT ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Claude X... 

intervenante forcée 

ayant son siège au 146 rue Jean Mermoz-88100 STE MARGUERITE 

non représenté 
Assignée en intervention forcée le 20 novembre 2015 par remise à personne morale 

COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, chargée du rapport. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 
Madame Chantal SARDA, Présidente 
Madame Christine BARBEROT, Conseillère 
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller 

qui en ont délibéré 

Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX 

ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

-par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. 

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Vu le Jugement du 27 Mars 2015 rendu par Tribunal de Grande Instance de Sens (RG no 14/ 00599) ; 

Vu l'appel de ce jugement interjeté par Madame Claude X... ; 

Vu que l'affaire est venue pour être plaidé le 10 février 2016 en application de l'article 905 de Code de Procédure Civile ; 

Vu que l'appelant n'a pas conclu ni ne s'est manifesté pour le jour de l'audience. 



PAR CES MOTIFS 

Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la Cour ; 

Dit que son ré-enrôlement est subordonné à l'accord d'un magistrat de la chambre ; 

Réserve les dépens. 

Le Greffier, La Présidente,