[T] [X] à verser à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse la somme de 450 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M.

700 du code de procédure civile.

[I] de toutes ses demandes fins et prétentions ; - Condamner [X] [I] à payer à la Société LA RÉSIDENCE la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner

Il a rejeté la demande formulée par la SA Servair au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [X], qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera les

de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts outre la somme de 700 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté Mme X... du surplus de ses demandes

700 du code de procédure civile.

.. à payer à la SCEA DE FAURUC la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

et Mme X... à payer à la SCI MAT la somme de 10 945, 25 euros au titre de l'arriéré locatif et 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 4 juin 2009, le tribunal d'instance a débouté madame X... de ses prétentions et l'a condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

à ordonner l'exécution provisoire, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

ans, à titre de prestation compensatoire, outre la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer à Messieurs Y... la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X...à lui payer la somme de 35 878, 81 euros et réclame en outre une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de E. X....

700 du code de procédure civile).

Mme X... sera condamnée à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Mme X... sera condamnée aux dépens d'appel.

avec intéérê ts à compter du jugement, ainsi qu'aux déépens, sans faire application des dispositions de l'article 700 du code de procéédure civile.