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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69ce0cd5cdc6046d47d3dd4b
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353f91b69e88a370fb45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c29651828
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé a par
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c2965182a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé a par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd168
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16a
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16c
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16e
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd170
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd172
22 avril 2025
22 avril 2025
; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 10 avril 2025 accepté le désistement de l'appel suite à la transaction intervenue entre les parties ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd174
22 avril 2025
22 avril 2025
; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 10 avril 2025 accepté le désistement de l'appel suite à la transaction intervenue entre les parties ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
6a168081cdc6046d4711229e
26 mai 2026
26 mai 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions adressées par l'appelant le 13 Avril 2026, aux fins de désistement pur et simple, Attendu que l'appelant a déclaré se désister
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD002127203
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Article 402 of the Code (“Appeal against judgments, decisions and rulings which have come into force”) stipulates as follows: “1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124JUD003841513
24 novembre 2015
24 novembre 2015
conditions provided for by this Code. (2) Criminal proceedings in which a person was sentenced in his or her absence (Article 402 paragraph 3 and 4), if there is a possibility of a retrial in his or her
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0619JUD002150802
19 juin 2007
19 juin 2007
Article 402 of the Code provided that the appellate court could not, in principle, take evidence.
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/07160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QC dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/07120 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NF dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389891
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db7b
22 janvier 1964
22 janvier 1964
401, 402, 427, 432 PARAGRAPHE 2, 435 ET 436 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE X...
Source officiellePage 19 sur 4909