Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

"Quartz d'Alsace", - les conclusions de M.

Y ajoutant, Condamner l'URSSAF D'ALSACE à payer à la SAS [T] & ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SCHERBERICH la somme de 1.500 € par application de l'article 559 du Code de procédure

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour l'Union des coopérateurs d'Alsace.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Mme B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation et, ce faisant, elle lui a causé un préjudice.

B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

février 2000, enregistrée le 18 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application

jugement, en date du 16 février 1995, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 février 1995, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'établissement public de santé Alsace Nord le versement à Mme A de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de

Par suite, la collectivité européenne d’Alsace est fondée à soutenir que la société Cern ne justifie pas d’un intérêt pour agir contre la décision litigieuse.

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace de verser à M.

Alsace Lorraine, et l'avis de M.

L'équité commande l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la la société Immobilière Alsace Lorraine au titre de la procédure d'appel, il lui sera alloué

L’URSSAF d’Alsace, partie perdante, sera condamnée aux dépens. Les frais de signification de la contrainte resteront à la charge de l’URSSAF d’Alsace.

Article 2 : L'Etat versera 2000 euros à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.