[X] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

l'AGS que dans les conditions, limites et plafond de sa garantie légale subsidiaire ; - Dire que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L.3253-8 et suivants du code du travail

[O] à l'encontre de l'AGS CGEA d'IDF OUEST bien fondée et recevable ; -juger que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CGEA de Chalon-Sur-Saône, Centre de gestion et d'étude de l'AGS délégation

regard des articles 1 et suivants du décret du 30 septembre 1953, ensemble l'article 1134 du Code civil; 2°) que le CIRAD avait fait valoir que les baux conclus en 1986 étaient signés par la société AGF

R... étant désigné liquidateur judiciaire ; que l'AGS ayant refusé sa garantie, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que l'AGS a formé tierce opposition incidente au jugement du 18 décembre

Raymond Génard, demeurant 47, rue de la Roche, 02830 Saint-Michel, 36 / du Centre de gestion et d'études AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est 90, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, défendeurs

société Papeterie de la Gorge de Domène ; que le salarié a alors saisi à nouveau la juridiction prud'homale pour être reconnu créancier des sommes restant dues en vertu de cet accord ; Attendu que l'AGS

Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit : 1°/ du GARP (AGS

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit : 1°/de l' AGS-ASSEDIC de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est 2, Rond-Point

le conseil de prud'hommes pour faire juger que la rupture de son contrat de travail est imputable à son employeur et obtenir le paiement de diverses sommes à titre de salaires et d'indemnités ; que l'AGS

juridiction prud'homale, après le prononcé de la liquidation judiciaire de ladite société, pour voir inscrire ses créances sur un relevé des créances résultant du contrat de travail et en obtenir l'avance par l'AGS

[R] [F], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB courses, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation

de l'AGS tendant à la requalification du contrat de travail de M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS

I..., en qualité de liquidateur judiciaire, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

, délégation Unedic AGS, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

X..., ce dernier a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon afin d'obtenir le paiement de rémunérations diverses et d'une indemnité de précarité ; que l'AGS est intervenue à l'instance afin de solliciter