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Agglo à lui verser la somme de 552 283 euros en réparation du préjudice subi au titre de l'attribution de compensation investissement 2024 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Muretain

Valence Romans agglo.

Une note en délibéré a été enregistrée pour la communauté d'agglomération Flers agglo le 19 janvier 2023.

Romans agglo portant préemption de la parcelle cadastrée ZN89 à Valence ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Valence Romans agglo au versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article

Le Muretain Agglo.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, la communauté d'agglomération Valence Romans agglo conclut au rejet de la requête et à ce que la société L'immobilière Groupe Casino lui verse une somme de

Flers Agglo ainsi que la facture du 5 juin 2023 n° 2023EA 0028198 émise par ce service de la communauté d'agglomération Flers Agglo.

Par un arrêt n° 24TL00432 du 14 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de la communauté d'agglomération Muretain Agglo, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-3

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de son recrutement par la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo, M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2020), Mme [M] a été engagée le 1er décembre 1983 en qualité d'employé commercial par la société d'économie mixe des transports publics de voyageurs de l'agglomération

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X..., mineur âgé de 6 ans, a été poursuivi devant la juridiction de proximité d'Annonay des chefs de stationnement irrégulier en agglomération, comme étant titulaire du certificat d'immatriculation du

stéphanoise (TPAS), société anonyme, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; La société Transports publics de l'agglomération stéphanoise a formé

l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à l'Office public de l'habitat de la communauté d'agglomération