destination, dont l'exécution a été suspendue en raison de la requête au fond, et a repris et développé les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour ; - et les observations de Me Zerad

cet avis est incomplet et que les éléments produits par le préfet de police ne permettent pas d’établir qu’il a été rendu dans les trois mois suivant la transmission de son certificat médical ; - Me Zerad

en possession d’un titre de séjour et que le renouvellement de sa carte de résident n’implique pas qu’il justifie contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants ; - les observations de Me Zerad

A..., qui fait état du blocage technique sur l’ANEF, en l’absence de remise matérielle de son titre, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient que le requérant s’est mépris en présentant sa demande de titre de séjour

’urgence persiste dès lors que la convocation adressée au requérant n’a pas pour objet de lui remettre un récépissé mais a pour seule finalité une prise d’empreintes ; - et les observations de Me Zerad

B, et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient que

rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Isabelle Zerad

en espagnol, tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad

B ; - Et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

B, qui a repris et développé les termes de la requête ; - les observations de Me Zerad représentant le préfet de police, qui a conclu au rejet de la requête ; - les observations de la représentante

A ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes

A est intervenue en 2021 ; - les observations de Me Zerad, avocate de la préfecture de police, qui conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence.