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1 510 résultats pour « Zerald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

/Nouvelle-Zélande de Nantes en 1986. Les blacks venaient de nous dominer une semaine plus tôt à Toulouse et, là ils se prennent une rouste !

Source officielle

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CA

RETENTIONS

62ea102141b41fe2e9b5c9b7

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Le fichier VISABIO a fait état d'un passeport algérien au nom de [I] [Y] né le 29 mai 1988 à ZERAIDA (Algérie) valable du 15 février 2016 au 14 février 2026.

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X

6137260dcd58014677422943

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

.; " aux motifs que Bertrand X...expliquait, sur la disposition du matériel vidéo " qu'après avoir décidé d'abandonner la course, il avait rejoint la Nouvelle-Zélande où il avait laissé son bateau en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01774

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

résultats des commissions rogatoires qui démontrent que le mis en examen possède de nombreux avoirs dans différentes banques étrangères et que ses enfants vivent, l'un à Hawaï, et l'autre en Nouvelle-Zélande

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00751_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Les conclusions de la requête de la SARL Le Zeralda sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b8a2aeca0c5f0008399181

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle affirme que le gérant de la société Zeralda, qui seul possédait les clés, a volontairement dégradé le bien pour se venger de ses créanciers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06300_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E, gérant et associé de la société Le Zeralda, en raison de sa qualité de maître de l'affaire. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108790_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant la société Le Zeralda. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Zeralda, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a724fcdc6046d47744ebb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7259cdc6046d47744f73

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a726fcdc6046d477456cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471100.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

droit et de contradiction de motifs et a inexactement qualifié les faits de l'espèce, d'une part en ne censurant pas dans son intégralité, la méthode de reconstitution des recettes de la société Le Zeralda

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b61cdc6046d47f26a84

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725fcdc6046d47745135

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [S] DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200435_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

N'Zerwalt ne peut dès lors qu'être écarté. 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b66cdc6046d47f26b18

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cfcdc6046d472df6c4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Isabelle Isabelle ZERAD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01053

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[R] dispose d'une surface financière très importante consistant notamment en 715 895 000 francs pacifiques d'investissement dans les NZ Shares en Nouvelle Zélande sans s'expliquer sur les

Source officielle