Yvan Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Par un mémoire en réponse, enregistré le 8 février 2023, l'EURL Yvan Peytavin, représentée par Me Barre, demande au juge des référés de prendre acte de ses réserves et protestation d'usage quant au bien-fondé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 30 mai 1988 par la société Yvan Beal en qualité de VRP exclusif, M.

INTIMES : Monsieur Yvon X... 19 rue Principale 49450 ROUSSAY Convoqué, Présent et assisté de Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS.

Le 28 mars 2012 Monsieur Yvan X...adressait des observations au service médical.

(l'usufruit appartenant à Yvonne X...).

condamnation de Kis à lui verser le 2ème acompte de 70 000 francs ; que pour justifier de ses prétendues démarches en qualité de "médiateur" il sollicitait de quatre membres de l'association, les époux Yvan

de remise des ouvrages de juin 1997 de la société SAMC Acieroid Laubeuf concepteur des trappes, portait la mention "interdiction de marcher sur la trappe" ; que si l'inspecteur du Travail et l'expert Yvon

ET YVONNE ; QU'A PARTIR DE 1951, YVONNE A...

pour Mme Yvon et depuis le 17 juin 2019 pour M.

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 25/00382 rendue par le président du TJ de Bobigny le 25 juin 2025 Appelante et demanderesse à l'incident : COMMUNE DE STAINS, représentée par Me Yvon

Sur l'action civile : a reçu Véronique Z... en sa constitution de partie civile, a déclaré Yvon X... responsable du préjudice subi par Véronique Z..., a condamné Yvon X... à payer à Véronique Z... la somme

Yvan Y...

Yvan X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie X..., épouse Y...,

Yvan X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1989, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, et a prononcé

Yvan, Guy Michel X... Y... C / S. C. I MAS DU MOULIN VIEUX Dominique C... Sébastien D...

Yvonne Z... épouse A... s'est engagé en qualité de caution.