Bull. Civ. 2001.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Vicente, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Com., 12 mai 2004, n°02-10653, Bull. IV, n°93 ; Civ. 3e, 20 octobre 2004, n°02-21576 ; Com., 14 juin 2005, n°04-11241 ; Com., 27 septembre 2005, n°02-21045, Bull.

du fond (Com. 13 novembre 2012, pourvoi n° 11-24.178, inédit ; 1re Civ., 29 mars 2017, pourvoi n° 16-13.050, Bull. 2017, I, n° 78 ; Com., 11 avril 2018, pourvoi n° 15-27.798, 15-27.133, 15-29.442, 15-

Türmen (Turkish), Boštjan Zupančič (Slovenian), Hanne Sophie Greve (Norwegian), Kristaq Traja (Albanian), judges , John Hedigan (Irish) , Alvina Gyulumyan (Armenian) , substitute judges , and also Vincent

LIKE INTERIM [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat

Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [G] [W], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent

07 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], de nationalité française, domicilié [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Vincent

Vincent X... en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société ICH, 2°/ à la société Bach Duval Y... , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                         

3] Représenté par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S. [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

  Concernant le grief de la requérante tiré de l'article 14 de la Convention, et compte tenu de la conclusion à laquelle elle vient d'aboutir concernant le grief tiré de l'article 1 du Protocole n

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Boulevard de Bury- 16000 ANGOULÊME intimée, citée à personne habilitée le 26. 02. 2008, non comparante.

ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... ... 86190 VOUILLE Représentant : Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Vincent FOURNIER DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

défense de la viticulture charentaise-MODEF, dont le siège est 14, boulevard d'Aquitaine, BP 316 à Angoulême Cedex (16000), et le MODEF Charente-Maritime, dont le siège est 49, boulevard Goulebenèze à Burie

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Jugement rendu le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent