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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210351

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Saxo club, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Contact assistance

Source officielle

Page 19 sur 4646

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242591

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Toufik A, annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 décembre 1998 rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 1997 du directeur

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2566fcf93851fdd6477f

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUCANOS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 512 000 159 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me ET TOUMI

Source officielle
CC

soc

613724abcd58014677417698

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Toufik X..., une somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société avait déposé le 3 septembre 2004, des observations additionnelles

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304bacdc6046d470f133e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Toufik KISSAMI, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Pierre SIE M. Mahrez KACHBOURI assistés de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c572b7e1b6bf1d7d76

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 6] Madame [E] [V] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Claire-Sophie TOUATI, avocat au barreau de PARIS - #C1086 DEFENDERESSE RICHELIEU PROPERTY, Société

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb8

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE en date du 2 juin 1989 qui pour viols aggravés et coups ou violences volontaires sur mineurs de quinze ans les a condamnés à quatorze ans de réclusion

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411a8f

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

Vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; Et attendu que les délais légaux de rétention étant expirés, il ne reste plus rien à juger ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-08

droit de la concurrence

29 avril 2008

29 avril 2008

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-107

droit de la concurrence

28 avril 2025

28 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Tisa, Val d’Albant et Saint Marc par les sociétés Tomadis et Tokine-Toumi

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-99369

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

xa0; ;   RAPPELLE FERMEMENT l’obligation des autorités italiennes de respecter les mesures provisoires indiquées par la Cour   ;   INVITE INSTAMMENT les autorités italiennes à adopter toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600861_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... représenté par Me Toumi, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01955

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Toufik C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à un an d'emprisonnement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e1d08ecdc6046d4789abfa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Madame Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Dorothée DIBIE, conseillère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb6b1cdc6046d47728f79

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 009791 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 07 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a71a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a71f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca78

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Madame [P] [U] épouse [F] née le 01 Février 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65b3694f8c0355000835f562

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GMG ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Nina Touati, magistrat de la mise en état, assistée de Sonia Petric faisant fonction de greffière, La société

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