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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6320cdc6046d47f74234
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc78dacdc6046d470cea69
11 avril 2025
11 avril 2025
AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206308_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, magistrat désigné, - les observations de Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, représentant M. C, qui maintient les conclusions et moyens qu'elle précise.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225076
13 novembre 2006
13 novembre 2006
n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 92-930 du 7 septembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225087
13 novembre 2006
13 novembre 2006
n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 92-930 du 7 septembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100505_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 3-8 du même décret, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1048 et n° 2020-1053 du 14 août 2020 : " Les aides financières attribuées aux entreprises mentionnées à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007151_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 3-8 du même décret, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1048 et n° 2020-1053 du 14 août 2020 : " Les aides financières attribuées aux entreprises mentionnées à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006350_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 3-8 du même décret, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1048 et n° 2020-1053 du 14 août 2020 : " Les aides financières attribuées aux entreprises mentionnées à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105938_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 3-8 du même décret, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1048 et n° 2020-1053 du 14 août 2020 : " Les aides financières attribuées aux entreprises mentionnées à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100764_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 3-8 du même décret, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1048 et n° 2020-1053 du 14 août 2020 : " Les aides financières attribuées aux entreprises mentionnées à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103152_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 3-8 du même décret, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1048 et n° 2020-1053 du 14 août 2020 : " Les aides financières attribuées aux entreprises mentionnées à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103179_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 3-8 du même décret, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1048 et n° 2020-1053 du 14 août 2020 : " Les aides financières attribuées aux entreprises mentionnées à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103180_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 3-8 du même décret, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1048 et n° 2020-1053 du 14 août 2020 : " Les aides financières attribuées aux entreprises mentionnées à l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2300638_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008037417
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Thierry X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 juillet 1998, présentée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201754_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007833707
26 février 1992
26 février 1992
Thierry X... une somme de 2 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837353
28 avril 1995
28 avril 1995
Thierry B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), Mlle Jocelyne C..., demeurant ..., M. Alain C..., demeurant ..., M. Thierry C..., demeurant ..., M. Jacques C..., demeurant ..., M.
Source officielleProcédures Collectives
69db6279cdc6046d47f735c4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officiellePage 19 sur 275