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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c98
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [L] demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd54
29 mars 2007
29 mars 2007
né le 05 Mai 1950 à PITHIVIERS (LOIRET) ... 36150 VATAN représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Thierry DECRESSAT, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP MEMIN &
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c88
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Fabienne Y... épouse X...e le 21 Juillet 1965 à CH TEAUROUX (INDRE)demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx6110 VINEUILreprésentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Courassistés de Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d8
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 09 Mars 1928 à PLENEUF SAINT ANDRE (COTE D'ARMOR) ... 22950 TREGUEUX représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Thierry DECRESSAT, avocat au Barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
21 décembre 2006
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité au siège social : 23 rue Jean Jaurès 36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Stephane
Source officielleCour d'Appel
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
6253ca11bd3db21cbdd89f2f
24 mai 2007
24 mai 2007
personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social Route de Tours 36250 SAINT MAUR représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
née le 22 Janvier 1947 à FRIBOURG (ALLEMAGNE) ... 36370 CHALAIS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e004
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DES MILLE ETANGS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Stéphane BOUDET, avocat au barreau d’ANGERS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3deb
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
dont le siège social est La Prune-36200 CEAULMONT représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
7 décembre 2017
domicilié ès-qualité Abbaye Notre Dame de Gaussan 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry
Source officielle1ère Chambre
69675aafcdc6046d473cc5c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [Y] [W] né le 25
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
IMMOBILIER 85 N° SIRET : B 521 648 303 [Adresse 3] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85414
30 janvier 2001
30 janvier 2001
manquement délibéré à une obligation de sécurité, mise en danger délibérée de la vie d'autrui, ouverture d'une maternité non déclarée, subornation de témoin. non comparant, Ayant pour avocat Maître DECRESSAT
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c8d
19 mai 1998
19 mai 1998
prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-2, 221-6 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 22, 23 du décret
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d74
1 avril 1998
1 avril 1998
Thierry, - A...
Source officielleciv1
6137242fcd5801467741351f
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Thierry Z..., la cour d'appel a violé l'article 26 du décret du 31 juillet 1992 relatif aux voies d'exécution sur les meubles ; 2 / qu'en l'absence d'indisponibilité, la propriété des fonds provenant
Source officiellecr
61372625cd580146774234df
14 mai 2002
14 mai 2002
X... du chef d'atteinte à la liberté individuelle ; "aux motifs que Thierry X... a produit une note de service se référant à l'application des dispositions de l'article 3 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cd5
6 mars 2002
6 mars 2002
Thierry, contre : 1) l'arrêt n° 265 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa requête
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