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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2209004_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la commune de l'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310367
4 juillet 2024
4 juillet 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Ineo industrie et tertiaire
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449860.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Par un arrêt n°s 18BX02944, 18BX02945 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appels de la société Spie Industrie Tertiaire, venant aux droits de la société Spie Sud-Ouest
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449860.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Specialty et Aéroport Toulouse Blagnac tendant à l'annulation de l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'administrative d'appel de Bordeaux dans le litige les opposant aux sociétés Spie industrie tertiaire
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f8635
21 septembre 1993
21 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/91-43.522 et n° N/91-43.523 formés par la société Presta Tertiaire sise à Rouen
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200497_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de condamner solidairement les sociétés SPIE INDUSTRIE et TERTIAIRE, TK ELEVATOR France, NOVAIR GAZ MEDICAL SERVICES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, IASO FRANCE et INEO MIDI PYRENEES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600814_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune de Vairé, représentée par Me Tertrais, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de Mme B... le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1810715_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2019 et le 10 mars 2021, le maire de la commune de Froidfond, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1810737_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2019 et le 10 mars 2021, le maire de la commune de Froidfond, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
4°) de condamner les sociétés SPIE Industrie et Tertiaire et Noble Ingénierie à lui verser la somme totale de 3'000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413370_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à : - la société Foncière Ferroviaire pour l'Immobilier Tertiaire (S2FIT), - et la société SGIT, en tant que propriétaires riverains
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310270
25 mai 2022
25 mai 2022
sous l'enseigne Iosis Méditerranée, 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], devenue société Abeille IARD et Vie, 3°/ à la société Cegelec maintenance tertiaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02940
28 juin 2016
28 juin 2016
G... et l'Association W..., au niveau des articles : - UX2-2 autorisant les seules activités artisanale, tertiaire, industrielle ou commerciale, ce qui n'est pas le cas de l'activité exercée dans les
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834577
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Flandre intérieure, gérée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Grand Lille, afin que celle-ci puisse réaliser un projet immobilier consistant en l'implantation d'un centre d'activité tertiaire
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le marché a été divisé en quatre lots techniques " process de traitement ", " process du traitement tertiaire ", " génie-civil " et " architecte ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00723
25 juin 2025
25 juin 2025
place du CSE : l'établissement distinct « IDF - industrie + Eiffage énergie systèmes automatisme et robotique », l'établissement distinct « IDF - infrastructures » et l'établissement distinct « IDF tertiaires
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SDEL TERTIAIRE 1 rue du Général Leclerc 92800 PUTEAUX représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 S.A.
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0650
19 décembre 2023
19 décembre 2023
INEO TERTIAIRE IDF [Adresse 16] [Localité 30] non constituée S.A.S.U. SAGA TERTIAIRE [Adresse 12] [Localité 31] non constituée S.A.S.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029786300
14 novembre 2014
14 novembre 2014
La fiche n°BAT-SE-03 de cet arrêté prévoit que les opérations relatives aux " bâtiments existants du secteur tertiaire équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude " ouvrent droit à
Source officiellecr
613726a9cd58014677427819
5 avril 2005
5 avril 2005
Paul-Bernard Y... coupables de construction en infraction au POS et, en répression, les a condamnés chacun à 25 000 euros d'amende ; "aux motifs que les deux hôtels sont situés en zone UE (activités tertiaires
Source officiellePage 19 sur 331