fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2001) d'avoir limité la somme qui lui a été allouée au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le temps

X... a été embauché par la société EDF-GDF le 27 octobre 1971, en qualité d'agent des services Yonne ; que, dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail, un accord national a été signé

Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief a l'arrêt attaqué (Riom, 7 novembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande de rappels de salaires, alors, selon le moyen, qu'un contrat a temps

partiel en contrat à temps plein ; attendu que M.

Il n'existe donc aucune preuve que les lésions déclarées aient été contractées au temps et au lieu de travail.

A la suite d'un arrêt de travail et d'une reprise d'activité dans le cadre de plusieurs temps partiels pour motif thérapeutique, la salariée a été déclarée apte et un travail à temps partiel à hauteur

Le 11 février 2021, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps complet et en paiement de

partiel en contrat de travail à temps complet et de condamner l'employeur à verser diverses sommes à titre de rappel de salaire en raison de la requalification du contrat à temps partiel en contrat

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la présomption d'imputabilité ne couvre que les accidents survenus au temps

de prévoir à quel rythme il travaillera et que l'employeur n'apporte pas la preuve de la répartition du temps de travail de l'intéressé entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; que tel

à temps partiel", le Tribunal, faute d'avoir recherché, comme l'y invitait d'ailleurs le rapport d'enquête administrative constatant que "les rémunérations mensuelles de l'ordre de 600 francs par mois

à mars 1992, puis en congé de maladie du 10 octobre 1994 au 10 novembre suivant ; qu'à son retour, l'employeur lui a notifié un changement d'horaires et une diminution à 16 heures par semaine de son temps

payés afférents, et de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat

Le salaire minimum garanti est composé de : - la rémunération du temps de travail effectif ; - la rémunération de la pause d'une durée de 5% du temps de travail effectif, soit 7,58 heures pour un temps

pas d'astreinte mais en situation de travail effectif le salarié qui ne peut librement vaquer à ses occupations personnelles ; que dans ses écritures d'appel, Mme J... faisait valoir que, durant les temps

affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes; que, contestant le refus de l'employeur de rémunérer ces temps

au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la