société Engrenages et réducteurs Citroën Messian (société Engrenages et réducteurs) et la société nouvelle des Aciéries de Pompey (SNAP) à réparer, à concurrence de 85 %, le préjudice de la société Sollac

En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Soladi a été enregistrée le 1er août 2014 et communiquée au défendeur.

Ce courrier mis à la disposition de Me Solari, au moyen de l'application Télérecours, le même jour, informait son destinataire que le requérant serait réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions

mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2003), que Jean Di X... est décédé le 24 août 1998, laissant pour lui succéder, Mme Solange

prononcé suivant jugement rendu le 12 février 1992 par le tribunal de grande instance de Guingamp ; que le mari est décédé le 27 avril 1996 laissant pour lui succéder ses trois enfants David, Philippe et Solange

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solvay

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2005), que Mme X..., salariée de la société Nouvelle Sogara

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit de la société Solvay Pharma, venant aux droits de

conception-réalisation pour la réhabilitation thermique des bâtiments de Carémeau-Nord conclu entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes et le groupement d'entreprises représenté par la SARL Solares

est [...] 09, ayant un établissement sis [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité d'établissement UES Solvay

Banque nationale de Paris a consenti à la société Médical Plastiques un prêt participatif de 500 000 francs avec garantie à concurrence de 50 % par la Société française d'assurance du capital risque (Sofaris

- centre Socaro à garantir Monsieur Z... de toutes condamnations mises à sa charge à l'endroit des époux X....

Emile X... dans la SCI Marine de Solaro, - dire et juger que M.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F137 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * SARL SOMAJY

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 1996), qu'en 1987, la Société des grands magasins Garonne Adour (la Sogara) a fait construire un immeuble, sous la maîtrise

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit : 1 / de la société Sogara Carrefour, société anonyme

[O] [K] et Mme [W] [J] épouse [K] ont commandé à la société Groupe Solaire de France (GSDF) une centrale photovoltaïque, commande financée par un crédit affecté consenti par la Société SOLFEA.

[B] [M], salarié de la société Solvay spécialité France (l'employeur) a souscrit le 23 septembre 2011 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) une déclaration d'accident du