CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

942 378 résultats pour « Setton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00914

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

; Qu'en effet, il ne saurait être imposé au juge qui ordonne une mise en liberté, fût-ce contrairement aux réquisitions du ministère public, de constater l'absence des conditions qui, selon

Source officielle

Page 19 sur 47119

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Radiations

SETTONS TRAINS

SIREN 432301950Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/03/2026

Voir →

Radiations

SCI RESIDENCES LES MESANGES LAC DES SETTONS

SIREN 348284092Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

06/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SETTONS COTTAGES

SIREN 438079865Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SETTONS TRAINS

SIREN 432301950Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

08/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SETTONS TRAINS

SIREN 432301950Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

27/05/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200883

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 902, 905 et 911-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364536

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

. - INSTALLATION AUTORISÉE SELON UN RÉGIME ANTÉRIEUR AU DÉCRET DU 21 SEPTEMBRE 1977, MAINTENU EN VIGUEUR PAR CE DERNIER - POSSIBILITÉ DE CONTINUER À FONCTIONNER À CONDITIONS CONSTANTES - EXISTENCE - EXCEPTION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7

CETAT:CETATEXT000026719818

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

La mention portée sur ces procès-verbaux selon laquelle le contrevenant a reçu l'information prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route (anciens articles L. 11-3 et R. 258 de ce code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201257

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Haguenau, 13 juin 2019), Mme [U] est propriétaire d'un véhicule qui a été percuté par un véhicule conduit par Mme [G], assurée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:35

CJUE

12 janvier 2006

12 janvier 2006

#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 2000/60/CE - Politica comunitaria nel settore dell'acqua - Omessa trasposizione entro il termine prescritto.#Causa C-118/05.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500283_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606232

Admin. suprême

9 mars 1966

9 mars 1966

décembre 1959, article 100 [Garanties du contribuable en cas de revirement de la doctrine administrative sur l'interprétation d'un texte fiscal] - Contribuable cessant légalement d'être imposable selon

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00027

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

pour objet la surveillance systématique et l'enregistrement de l'image d'une personne dans un lieu public doit faire l'objet d'une autorisation du juge d'instruction ou du Procureur de la République selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00401

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2022), Mme [V] a été engagée en qualité de « merchandiser » le 22 août 2011 par la société Pierre Fabre dermo cosmétique. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300262

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2023), rendu en référé, la société civile immobilière Lucas (la SCI) a été constituée par la société Milo Finance, la société Poly implant prothèse et Mme

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642831

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

DE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION LA LOI DETERMINE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL, LES DECRETS ATTAQUES, PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 2 JANVIER 1970 QUI, PAR DEROGATION AU PRINCIPE SELON

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854783

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors oeuvre une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles, dans des conditions qui sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01563

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

T..., l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 mai 2018), que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00610

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O..., l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2017), que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201817

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

la loi ; Donne acte à la société Var assistance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05338

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

de l'homme, de l'article 1er du premier Protocole additionnel à ladite convention, 131-21, 225-24, 225-25 du code pénal, et 591 et 593 du code de procédure pénale : "1°) alors que, selon

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179628

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ; que ce texte n'habilitait pas les ministres à fixer des montants moyens différents selon

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026586074

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

à l'autorité préfectorale de faire application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 qui ouvre la faculté de déroger à la règle selon

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:95

CJUE

25 février 2010

25 février 2010

#Politica agricola comune - Regolamento (CE) n. 2201/96 - Organizzazione comune dei mercati nel settore dei prodotti trasformati a base di ortofrutticoli - Regolamento (CE) n. 1535/2003 - Regime di aiuto

Source officielle