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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6620b8cabd6a8f00086aba15
17 avril 2024
17 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357723
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84feb
25 janvier 2000
25 janvier 2000
1999 Nature de la décision : contradictoire Décision : irrecevabilité DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur DOMAS X... ,... par Maître HUYGHE,52, Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS Assisté de Maître SENDEK
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205013
7 septembre 2020
7 septembre 2020
The case of Mr Sendłak (application no. 1927/19) The applicant is a Polish national. He was born in 1978 and is currently detained in Czarne prison.
Source officielle2e chambre civile
62624815b1a50c277d4c5add
21 avril 2022
21 avril 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae1
21 avril 2022
21 avril 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
6349000363d497adffda410a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2e chambre civile
6349000363d497adffda410c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2e chambre civile
6349000463d497adffda4112
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2e chambre civile
5fca80df3fb42e70818f552c
24 septembre 2020
24 septembre 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Salvatore SAMBITO lors du délibéré : Laurence SENDRA
Source officielleChambre 4
69d6bd5ecdc6046d4790e5cf
8 avril 2026
8 avril 2026
Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06206 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec6
15 mars 2018
15 mars 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1ère Chambre D
5fdbbe2583c74f9d5baff974
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 17/01/19, a été prorogée au 24/01/19 puis au 31 janvier 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
10 avril 2026
Selon conclusions, la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE représentée par Me SENEZ Sarah AARPI CHANSE [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] sollicite du Tribunal de : « Dire et juger que la créance invoquée par la société
Source officielle2e chambre civile
6349000263d497adffda4106
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174313
17 mai 2017
17 mai 2017
Dönisch ‑ Seidel on 14 February 2014 and by psychiatric expert N. Saimeh on 6 December 2014.
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bda1
17 juillet 1984
17 juillet 1984
de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable de la contravention de violences et voies de fait commise courant juillet 1981 à Saint-Avit-Senieur
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA
Source officiellePage 19 sur 46