examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

RCS sous le numéro 499 243 939 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 janvier 2017, qui a statué sur l'adaptation de peines prononcées à l'étranger en vue de la poursuite de leur exécution

PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui a annulé la procédure suivie contre Jérémy A..., Gaëtan Z..., Nicolas Y... et Sébastien

Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis tacite N° PC 971127 21 01030 en date du

Sébastien et Madame Z... Eliette épouse X....

agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jean Sébastien X...

Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation, Stéphane X..., âgé de 36 ans, et son fils, Sébastien, âgé de 7 ans, ont été hospitalisés et placés en réanimation ; que le centre hospitalier a déclaré

No SIRET : 799 90 2 0 93 Quai des Martyrs 20200 BASTIA représentée par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIME

Sébastien Z... de ses demandes. M. Sébastien Z... a interjeté appel de cette décision le 22 juillet 2004.

Sébastien, Civilement responsable, intimée, comparante en personne Y... Casimir Père du mineur Y...

No 10/ 04592 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A.

le 7 mars 2017, la sci Saint Sébastien demande à la cour d'appel, au visa des articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de commerce, de dire et juger que la sci Saint Sébastien n'est pas en état de cessation

Le GAEC Saint Sébastien a fait appel de cette décision.

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 août 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes

Sébastien Alain, Né le 20 avril 1981 à CLAMART, Fils de Y...

Article 2 : L'exécution de la décision du maire de Saint-Sébastien-sur-Loire du 27 février 2001 est suspendue.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Sébastien X...