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594 résultats pour « Samyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC004289911

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

Bataray Saman and Mr S. Çelebi, lawyers practising in Diyarbakır. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle

Page 19 sur 30

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TJ

Référés

66335be2c0d3e3fe99cae669

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 4] [Localité 3] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501671_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., ressortissant marocain, également de nationalité italienne, né le 25 avril 1999 à Samone en Italie, a été interpellé le 27 mars 2025 par les forces de police pour des faits de violences sur conjoint

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc8c0d13054778131077

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

L'expert judiciaire Samyde, dans son rapport du 26 novembre 2011, a considéré que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405278_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A, ressortissant sénégalais né le 12 mai 1997 à Samine (Sénégal), est entré régulièrement en France le 7 septembre 2021 muni d'un visa long séjour portant la mention " Étudiant ".

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04563cdc6046d47cd0722

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

APPELANT Monsieur [K] [D] né le 17 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   Non comparant Représenté par Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696767fecdc6046d473e00b9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [G] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne se disant né le 5 juillet 2006 à [Localité 1] en Guinée RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Samy Djemaoun

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697be023cdc6046d472cfca9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sammy

Source officielle
CA

Premier Président

651d02e2fe8d588318c1ada3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Monsieur [V] [P] [H] né le 15 Mars 1989 à [Localité 7] (Sainte-Lucie) de nationalité Sainte-lucienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] non comparant représenté par Me Samy

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a688

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[C] [J] né le 28 février 1965 à [Localité 2], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80b9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SUEZ EAU FRANCE immtriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 410 034 607 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Samy-Mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS - vestiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321749_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

social, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'administration destinatrice de l'injonction, la somme de 1 200 euros à verser à Maître Samy

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212561_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2212561 le 29 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

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CA

Rétention Administrative

68806d46bf1211186fbeca17

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

APPELANT Monsieur [X] [V] né le 26 Mars 1999 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Samy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Samy C... ; Attendu qu'en revanche, M. A... atteste être l'auteur de la lettre de licenciement, l'avoir signée et transmise à son chef d'agence, M.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a914cdc6046d479b8fa4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DB22-W-B7K-TXAU Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [U] [D] [A] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Non comparante, représentée par Maître Sammy

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245857

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 27 octobre 2025   CINQUIÈME SECTION Requêtes n os   53268/22 et 53370/22 Samy

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027437

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008175 du 01/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Comparant et plaidant par Me Samy

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35b9a1d7564000872dbf8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

APPELANT Monsieur [B] [Z] né le 29 Juin 1996 à [Localité 8] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb327

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Samy KNOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0249 et par Maître Paul TROUETTE représentant la S.E.L.A.R.L.

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