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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372293cd580146773feaab

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff465

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6da

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffafb

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi,

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc5f

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société d'HLM Emmaüs, les

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd46e

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Ryziger, avocat de la société La Sirène, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7e7

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5683

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372341cd5801467740768f

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Industrielle d'Intervention, de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d75

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y

613722ebcd58014677403388

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd580146774035b8

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Villien, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Barsalona, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a58

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a77

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a7a

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e77

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Interbrew France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a6b

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Guerrini, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X... de Sousa, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a8

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007f4

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d1e

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

X..., ès qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Crédit Immobilier de France, les conclusions de M.

Source officielle

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