demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 36°/ Monsieur Claude XE..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 37°/ Monsieur Jean-Marie XL..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 38°/ Madame Roseline

ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté

ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non

[O] [J] a bénéficié d'un salaire confortable lorsqu'il était employé de la société Rotelli, cette situation a cessé depuis le mois de mars 2014, que la précarité de la situation financière de M.

domiciliée 29 avenue du Général de Gaulle - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée sur l'audience de Maître Roseline

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC73 DEFENDERESSE La société SARL BBB [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Baptiste ROBELIN

DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS - #C1024 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Ainsi que l'a retenu la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 mars 2024, Roheline Kogukond MTÜ e.a.

au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [G] [J] Epouse [U] née le [Date naissance 9] 1972 à [Localité 19] (CAMBODGE) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Roseline

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Renée PRONIER, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

.-12300 FLAGNAC représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04332 du 04

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 9425 du 06/ 10/ 2009 accordée

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11959 du 30/ 11/ 2010) DÉBATS

Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]

(Corse-du-Sud), 89°) Mme Roseline YA... épouse B..., demeurant M. XJ..., jardins de l'Empereur à Ajaccio (Corse-du-Sud), 90°) Mme Jeanne Dominique YA... épouse K..., demeurant ...

. - - DH(99)210 43915/98 ROCCI 04/07/2002 04/10/2002 - 33510/96 ROMANIELLO - - DH(98)266 44531/98 RONGONI 25/10/2001 25/01/2002 - 40693/98 ROTELLINI ET BARNABEI 26/04/2001 26/07/2001 - 39118/98 S.

0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 248 February 2021 Strøbye and Roselind