CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324f19f939ca6242c0db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE LARROUY AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213358_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A E et Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02042_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008341_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202089_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202803_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204494_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110043_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112166_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vendée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600812_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602189_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306891_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013667_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées par Me Rodrigues Devesas au titre des frais de l'instance doivent également être rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001964_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'habilitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300003_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509052_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Loirat, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303308_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7, 16 et 17 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213491_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214984_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302547_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal

Source officielle

Page 19 sur 133

← PrécédentSuivant →