CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 978 résultats pour « Retaille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372370cd58014677409d08

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

servies par une institution de retraite au titre de la retraite complémentaire, les juges ont violé, par fausse interprétation, les articles L. 355-2 et L. 922-7 du Code de la sécurité sociale, et par

Source officielle

Page 19 sur 2399

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00237

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

à la retraite, sont déterminées par voie de conventions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00423

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

principales, car alors, au moment de l'exercice du retrait, la créance a cessé d'être litigieuse ; qu'en retenant pourtant en l'espèce que "le droit au retrait litigieux constitue un moyen de défense

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00776

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

auprès de la caisse de retraite, sous astreinte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202157

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

(l'assuré) a demandé à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la caisse), le 20 mars 2015, son admission à la retraite anticipée à effet du 15 février 2016 en sa qualité de père

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01318

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La fiche pratique relative au départ à la retraite versée également aux débats par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200716

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SCI du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société NC Relais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00568

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

, d'un licenciement non justifié par une faute grave ni lourde, l'accord relatif au régime de retraite des directeurs du groupe AXA subordonne expressément le bénéfice de la retraite chapeau qu'il prévoit

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb61

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

société Hippo-Centre a souscrit auprès de la compagnie Generali jusqu'au 1er juin 1996 un contrat d'assurance destiné à garantir aux deux cadres de l'entreprise des prestations complémentaires de retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01269

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les 5.927 euros correspondent à la différence perdue, chaque année, entre le montant de sa retraite de base s'il prenait sa retraite à 62 ans le 1er avril 2020 (10.434 euros/an) et sa retraite à taux plein

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

outre intérêts au taux légal à compter de la décision ; - Déclarer la SCI AGATHE RETAIL France irrecevable et mal fondée en son appel incident, - Débouter la SCI AGATHE RETAIL France de toutes ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01060

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

les membres de la direction de la mise en place par décision unilatérale de l'employeur d'un régime de retraite chapeau intitulé « régime de retraite maison » et que par lettre du 22 janvier 2006, elle

Source officielle
CC

soc

6137245dcd58014677414e1f

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

1991, l'employeur s'était engagé à faire bénéficier aux salariés licenciés à partir de 56 ans, sous réserve qu'ils ne prennent aucune activité professionnelle jusqu'à la date de liquidation de leur retraite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201277

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

mais également des droits à la retraite pour lesquels elle n'a pas pu cotiser pendant cette période d'inactivité professionnelle ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour rejeter la demande de Mme [T] au

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e21

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Relais Services, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6058

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme EURL Le Relais d'Eguisheim, dont le siège est ... (11e), en

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fe5

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

sont calculées en pourcentage des allocations ou pensions de retraite servies pendant l'année en cours par les régimes de base et les régimes complémentaires, l'article L. 612-5 du même code qu'aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02053

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 8 février 2019, il a adressé une demande à l'employeur tendant à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet au 10 avril 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01267

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il sollicite le paiement au titre de la retraite de base de la somme de 82. 219,5 euros (18. 271 euros de retraite à taux plein non perçue sur 4 ans et 6 mois) et au titre de la retraite complémentaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201285

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

retraite, l'assureur devait prendre en charge les prêts souscrits par cette dernière jusqu'à son âge normal de départ à la retraite, que les clauses précitées étaient contradictoires dans la mesure où

Source officielle