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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500443_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500549_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304440_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307655_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 août 2023 La magistrate désignée, Signé : S. A La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306155_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 30 janvier 2024 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107203_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. C La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102146_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402859_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402052_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La magistrate désignée, L. Kalt La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402053_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La magistrate désignée, L. Kalt La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402423_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405487_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2024. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407614_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le magistrat désigné, Signé : D. BINET La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401545_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403003_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Une telle décision doit être regardée comme rendant sans objet les conclusions de Mme B tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus de prime qui lui avait été précédemment opposée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402383_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Une telle décision doit être regardée comme rendant sans objet les conclusions de Mme A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de retrait de prime qui lui avait été précédemment opposée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301238_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ou, le cas échéant, de réexaminer sa situation, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307804_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations rappelées au point précédent ne pourra donc qu'être également écarté. 8. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401013_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rifflard, conseiller, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402738_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D'autre part, Mme B doit être regardée comme se prévalant également d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du pouvoir discrétionnaire dont dispose le préfet pour régulariser sa situation.

Source officielle

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